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Démarchage frauduleux, vigilance permanente

ENEDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU Ce guide est conçu dans le but de vous alerter et vous éviter d'être victime de pratiques commerciales douteuses, voire frauduleuses.
Publié le 13/10/2016 @ 11:35  Prévisualiser  Imprimer l'article 

26 septembre 2016, réunion du conseil municipal

Ordre du Jour
  • Compte rendu du précédent conseil municipal
  • Compte rendu des commissions et syndicats
  • Questions diverses
Délibérations :
  1. Intégration de l'Allée du Parc dans le domaine public
  2. Convention de mise à disposition et d'entretien de la parcelle n°209
  3. Amélioration de la visibilité rue de Cambes /rue des Sherbrooke Fusiliers - réserve n°9 du PLU
  4. Approbation de la décision de la CLET concernant les montants des charges nettes transférées pour la Ville de Caen, suite à la mutualisation su service "Ateliers Techniques "
  5. Proposition de dissolution du CCAS
  6. Décision Modificative n°2 : virement de crédit "
  7. Contrat de déneigement avec la Coopérative Linière à engager pour 2017
  8. Procédure de modification du PLU pour les deux parcelles 19 et 20 de la zone UB
  9. Remboursement retenues de garantie entreprise Le Barbanchon.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 26 septembre 2016 est disponible dans la rubrique "Réunions du Conseil" Année 2016.

Cliquez ici pour accéder directement à ce procès-verbal

Publié le 21/09/2016 @ 16:33  Prévisualiser  Imprimer l'article 

Consultation et enquête publiques

Consultation Plan de Prévention du Bruit

Publié le 13/09/2016 @ 13:57  Prévisualiser  Imprimer l'article 
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