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Actualités - Conseil Municipal

Conseil Municipal

11 septembre 2017, réunion du conseil municipal  -  par


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Compte-rendu du précédent conseil municipal
Compte-rendu des commissions et syndicats

Délibérations

Décision de la commission CLECT concernant les montants des charges nettes transférées suite à la création de la Communauté Urbaine
Convention de mise à disposition des locaux transférés à la Communauté Urbaine Caen la mer
Convention de transfert, de mise à disposition et de gestion à la Communauté Urbaine Caen la mer
Fonds de Concours à la Communauté Urbaine pour investissement de 7 500 €
Convention d’équipement public sur le domaine public routier départemental
Délibération adoptant les projets de statuts modifiés de l’A.I.A.E.

Questions diverses


Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 11 septembre 2017 est disponible dans la rubrique "Réunions du Conseil" Année 2017.

Cliquez ici pour accéder directement à ce procès-verbal



Publié le 21/08/2017 @ 15:53  
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