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Arrêté préfectoral du 9 juin 2017  -  par

Un arrêté préfectoral du 9 juin 2017 autorise les agents de l’antenne normande du Conservatoire botanique national de Brest à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados, dans le cadre d'inventaires et de prospections à des fins scientifiques.

Cette autorisation leur permet de procéder à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à franchir les clôtures et obstacles qui pourraient entraver leur progression.
Publié le 26/06/2017 @ 14:55  
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