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Actualités - Conseil Municipal

Conseil Municipal

27 février 2017, réunion du conseil municipal  -  par

Ordre du Jour

Compte-rendu du précédent conseil municipal
Compte-rendu des commissions et syndicats

Délibérations :

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP
Mise en place d’une taxe forfaitaire sur les cessions de terrains rendus constructibles
Approbation modification N°1 du PLU
Poursuite des démarches relatives au PLU par la Communauté Urbaine Caen la mer

Questions diverses :
Tableau élections présidentielles 1er tour
Tableau élections présidentielles 2ème tour
Tableau élections législatives 1er tour
Tableau élections législatives 2ème tour
Aménagement du carrefour rue de Cambes/rue des Sherbrooke Fusiliers
Acquisition de la voirie Allée du Parc actée…

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 27 février 2017 est disponible dans la rubrique "Réunions du Conseil" Année 2017.

Cliquez ici pour accéder directement à ce procès-verbal

Publié le 21/02/2017 @ 20:11  
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