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Actualités - Mairie

Mairie

Avis d'Enquête publique sur le PLU  -  par

COMMUNE DE VILLONS LES BUISSONS

Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et de modification du périmètre de protection du Chœur et du Clocher de l’Eglise

Par arrêté N° 2014/011

Le Maire de Villons les Buissons a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et la modification du périmètre de protection du Chœur et du Clocher de l’Eglise.

A cet effet, Madame LE DU Michelle a été désignée par Madame la Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur MOUSSET Daniel désigné comme commissaire-enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie du 5 avril 2014 au 5 mai 2014 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

- Samedi 05 avril 2014 de 9 h 30 à 12 h 30

- Jeudi 17 avril 2014 de 16 h 30 à 19 h 30

- Lundi 05 mai 2014 de 16 h 30 à 19 h 30

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.
Publié le 25/03/2014 @ 18:32  
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