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Actualités - Conseil Municipal

Conseil Municipal

30 septembre 2013, réunion du conseil municipal  -  par

Ordre du Jour
Compte-rendu du précédent conseil municipal Compte-rendu des commissions et syndicats Délibérations :
- Obligation de solliciter une autorisation pour les clôtures
- Obligation de solliciter un permis de démolition
- Mise à jour du taux des cotisations URSAFF
Point sur le PLU
Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 30 septembre 2013 est disponible dans la rubrique "Réunions du Conseil" Année 2013.

Cliquez ici pour accéder directement à ce procès-verbal


Publié le 30/09/2013 @ 07:57  
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