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Actualités - Mairie

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Villons les Buissons  -  par

Intempéries du 22 juillet 2013 : l’arrêté interministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle, après avis favorable des décisions des ministres, vient d’être publié au Journal Officiel du 13 septembre 2013.

Par conséquent, les habitants sinistrés ont un délai de dix jours à partir de 13 septembre 2013 pour déposer l’état estimatif de leurs dégâts auprès de leur assurance.

 

L'arrêté dur Légifrance.gouv.fr

Publié le 13/09/2013 @ 18:23  
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