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Actualités - Conseil Municipal

Conseil Municipal

30 janvier 2013, réunion du conseil municipal  -  par

Ordre du Jour
Compte-rendu du précédent conseil municipal
Compte-rendu des commissions et syndicats

Délibérations :
Adaptation des statuts du SDEC Energie 
Avis du conseil municipal sur le projet de périmètre du syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Caen Avis du conseil municipal sur le projet de Plan de Déplacements Urbains arrêté par Viacités Suppression de postes au 02 mars 2013 (annule et remplace la délibération n° 2012/18 du 10/12/2012
Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 janvier 2013 est disponible dans la rubrique "Réunions du Conseil" Année 2013.

Cliquez ici pour accéder directement à ce procès-verbal


Publié le 22/01/2013 @ 20:05  
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