Commune de Villons les Buissons

http://www.villonslesbuissons.fr/

11 septembre 2017, réunion du conseil municipal (Conseil Municipal)


Ordre du Jour
Compte-rendu du précédent conseil municipal
Compte-rendu des commissions et syndicats

Délibérations

Décision de la commission CLECT concernant les montants des charges nettes transférées suite à la création de la Communauté Urbaine
Convention de mise à disposition des locaux transférés à la Communauté Urbaine Caen la mer
Convention de transfert, de mise à disposition et de gestion à la Communauté Urbaine Caen la mer
Fonds de Concours à la Communauté Urbaine pour investissement de 7 500 €
Convention d’équipement public sur le domaine public routier départemental
Délibération adoptant les projets de statuts modifiés de l’A.I.A.E.

Questions diverses