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2017 - Séance du 11 septembre 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11  SEPTEMBRE 2017

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Commission travaux :
Chemin de Cairon : Le projet a été accepté par la Communauté Urbaine de  Caen la mer (M. ROY responsable technique des voiries et espaces verts de notre commune).
L’entreprise retenue est MARTRAGNY. Le coût de 18 K€ est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Route de Villons les Buissons à Cambes en Plaine après la CD 79 : Deux devis ont été réalisés en 2015 pour un chiffrage allant de 43 K€ à 72 K€. 
L’étude de ce projet est de la compétence de Caen la Mer. Il fera l’objet d’une étude globale jusqu’à Cambes en Plaine et implique l'accord de cette même commune.
Sécurisation de la CD 220 : Des études de réalisations ont été demandées à trois entreprises. Le coût global étant de 38 K€, il nous faut par conséquent ne retenir que certains éléments du projet.
Le premier élément,  au niveau de la liaison avec Villons les Anisy, consiste pour notre commune à une signalisation horizontale (entrée matérialisée au sol) Le coût de 2,7 K€ est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Remplacement du banc et de la corbeille lotissement haut des buissons : L’entreprise PLAS ECO a été consultée pour remplacer le banc et la corbeille. Le devis de cette prestation de 2,5 K€ est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Remplacement des jeux d’enfants lotissement haut des buissons et Mairie : L’entreprise ETEC a été consultée pour réaliser les travaux de changement du jeu au Haut des Buissons et de l’implantation de deux jeux à la mairie.
Une demande devra être faite pour la pose d’un jeu supplémentaire au Haut des Buissons.
Nous avons reçu le devis de cette prestation le montant des travaux est de 3,4 K€ est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Un coût supplémentaire de 900 € est à prévoir  pour implanter un second jeu au Haut des Buissons,
Etude d’un complexe de jeux pour enfants de 3 à 12 ans devant la Mairie : Il est envisagé de faire un complexe de jeux pour enfants devant la mairie, le coût est élevé entre 15  et 20 K€ avec la possibilité de le financer sur plusieurs années. L’acquisition sera à confirmer au 1er semestre 2018.
Haies de la commune : Lors de la visite de M. ROY sur la commune, il a été constaté un très grand nombre de haies doublées par des murs ou des haies de propriétés. M. ROY a proposé d’avoir une réflexion sur ces haies pour les garder ou les supprimer, ceci afin d’améliorer la possibilité d’entretenir plus efficacement la commune. Un récapitulatif de ces doublements de haies a été fait, pour envisager progressivement, la suppression des haies communales juxtaposant les haies privées.


DELIBERATIONS
Décision de la commission CLECT concernant les montants des charges nettes transférées suite à la création de la Communauté Urbaine : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision du montant des charges nettes transférées liées principalement aux compétences voirie, espaces verts, assainissement et tourisme, fourrière animale suite à la création de la Communauté Urbaine au 1er janvier 2017 conformément au rapport n°1-2017, Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Caen la Mer en date du 4 juillet 2017.
Convention de mise à disposition des locaux transférés à la Communauté Urbaine Caen la mer : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention des locaux transférés à la Communauté Urbaine Caen la mer nécessaire à l’exercice des compétences transférées.
Convention de transfert, de mise à disposition et de gestion à la Communauté Urbaine Caen la mer  : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert, de mise à disposition et de gestion compétence « Espaces Publics » véhicules et matériel à la Communauté Urbaine Caen la mer nécessaire à l’exercice des compétences transférées.
Fonds de Concours à la Communauté Urbaine pour investissement de 7 500 € : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à la Communauté Urbaine un fonds de concours d’un montant de 7.500 € pour les travaux qui seront réalisés pour l’opération CHEMIN DE CAIRON sur la commune de Villons les Buissons.
Convention d’équipement public sur le domaine public routier départemental : Vu les travaux à réaliser pour un carrefour sécurisé (tourné à gauche en provenance de Saint-Contest) entre la route départementale 220 et la voie nouvelle permettant l’accès au lotissement « Résidence Vikland » situé sur la commune de Villons les Buissons. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’équipement public sur le domaine public routier départemental.
Délibération adoptant les projets de statuts modifiés de l’A.I.A.E. : La Communauté Urbaine Caen la mer s’est substituée à la Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2017. Cette substitution oblige l’Association AIAE à modifier les statuts.
Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 2017.
Après cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter les nouveaux statuts de l’Association AIAE.

QUESTIONS DIVERSES
CD 220 : En sortie de Villons les Buissons, le Conseil Départemental va implanter des panneaux de sortie de Villons les Buissons et d'entrée de Villons les Anisy avec une limitation de vitesse à 50 km/h. Au niveau de l'intersection entre la rue des Sherbrooke Fusiliers et la rue de Cambes, le Maire propose d'implanter des panneaux "STOP" sur la CD220 afin de réduire la vitesse lors de la traversée de la commune. Ce point déjà validé en 2017 par le conseil municipal sera à nouveau soumis à un conseil Municipal début 2018.
Allée des Bouleaux : A l'occasion d'un dossier de succession, il a été constaté que l'allée des Bouleaux n'avait pas été rétrocédée à la commune. Par contre, lors du transfert des voiries à la Communauté Urbaine de Caen la mer, cette voie faisait partie de la liste des voiries transférées.
Zéro phyto : En juin, une information des habitants a été faite sur ce thème avec la demande que l'entretien des trottoirs soit assuré par les riverains.
Afin de trouver des solutions alternatives, un contact a été pris avec une société qui propose une solution de nettoyage qui pourrait en partie améliorer les conditions d'entretien. Un rendez-vous est fixé au 12 septembre en présence d'un représentant de Caen la mer pour information et essai in situ, au niveau de la mairie.
Nuisances sonores : Afin d'informer les habitants d'un quartier dans lequel une fête de famille très bruyante s'est tenue fin août, un courrier expliquant les précautions à prendre pour préserver la quiétude des voisins va être distribué.
Ces recommandations seront reprises dans le bulletin annuel de la commune.
Rue de Cambes : Depuis plusieurs mois, une, voire deux voitures se garent dans le rue alors que le stationnement est interdit parce que dangereux pour la circulation à proximité du carrefour avec la CD220. Dans un premier temps, le Maire va prendre contact avec les personnes concernées.
Passage étroit sur la rue des Buissons : A proximité du carrefour de l'église, la rue des Buissons est très étroite et il est constaté que la signalisation mise en place peut inciter les voitures prioritaires à aller trop vite dans le sens Villons vers Cairon.
Afin de tenter de neutraliser cet effet, il est décidé de remplacer cette signalisation en amont (sur Villons) par des limitations à 30 km/h avec ajout d'un panneau "Danger".
Terrains de tennis et de basket : L'ASL de Villons les Buissons va réaliser sur son propre budget le traitement du sol du tennis situé rue des Buissons et refaire les lignes de marquages au sol.
En contrepartie, la commune s'engage à examiner, au cas par cas, année par année, un ajustement du montant de la subvention municipale en fonction des besoins et ressources disponibles.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 23 heures.
 

Date de création : 01/12/2017 @ 14:50
Dernière modification : 01/12/2017 @ 14:50
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