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2017 - Séance du 12 juin 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2017

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Commission travaux :
Aménagement du cimetière : Une entreprise a fait un devis pour l’aménagement de l’entrée du cimetière existant en haut de la rampe d’accès. La création du jardin du souvenir sera réalisée courant juillet pour un coût de 2250 €.
Sécurisation de la RD220 : Des propositions ont été faites par le département (signalisation renforcée des entrées de commune, plateau rehaussé à 30km/h au croisement de la rue de Cambes,…) Une subvention de 40% peut être apportée par le département, sous condition qu’une étude soit réalisée. A la sortie de l’allée du Parc, la haie municipale peut-être réduite de quelques mètres pour améliorer la visibilité et donc la sécurité.
DELIBERATIONS
Augmentation du droit de tirage auprès de la Communauté Urbaine Caen la Mer : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que le montant du droit de tirage en fonctionnement est de 12 500.00 € en somme globale.
Décision modificative de cette augmentation du droit de tirage dans le budget 2017 : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de transférer une somme de 4000€ de l’article 6228/011 Divers à l’article 739211/014 Attribution de compensation ; afin de payer l’augmentation du droit de tirage à la communauté urbaine Caen la Mer.
Proposition d’avancement de grade d’un agent administratif au secrétariat de mairie : Le conseil municipal décide à 13 voix contre et un bulletin blanc, de refuser la proposition d’avancement de grade d’un agent administratif au secrétariat de mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Lettre d’information communale sur le désherbage : Le conseil municipal valide une lettre d’information à adresser à tous les habitants, concernant les évolutions de l’entretien des voiries dans le cadre de la loi « Labbé » de 2015. La loi interdit au 1er janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires pour les voiries. Le courrier rappelle notamment que l’entretien des voiries est désormais de la compétence de Caen la Mer, et suggère à chaque foyer de collaborer autant que possible à cette évolution en prenant en charge l’entretien de son trottoir.
Etude des travaux 2017 : Le conseil municipal décide de déclencher les travaux : - Pour le cimetière : finaliser les travaux du mur, du jardin du souvenir et le haut de la rampe d’accès. - Traitement des eaux de pluie issues du terrain de tennis de la mairie, pour éviter l’inondation de la rue derrière la mairie.
Actualisation du contrat de location de la salle multifonctions : Le conseil municipal valide à l’unanimité les modifications du contrat de location de la salle multifonctions, portant notamment sur la réception des chèques.


L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 23 heures 10 minutes.

Date de création : 01/08/2017 @ 18:09
Dernière modification : 01/08/2017 @ 18:09
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