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2017 - Séance du 27 mars 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 MARS 2017

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Syndicat des eaux de la Source de Thaon : Une réunion du syndicat a eu lieu le 13 mars 2017. Le compte administratif 2016 et le budget 2017 ont été votés. La part syndicale du tarif de l’eau ne sera pas augmentée cette année.
Commission travaux : Un entretien a eu lieu sur la cloche de l’église pour un montant de 1 300 €. La compétence de création ou extension de cimetière est à la Communauté Urbaine. L’aménagement et l’entretien du cimetière existant restent de la compétence de la commune.
Commission animation : Prochains rendez-vous « animation » dans la commune :
- Soirée jeux le 31 mars à la salle multifonctions

- Foire aux greniers le 2 avril

- Foulées de Villons le 9 avril

Commission Communauté Urbaine Caen la Mer : Voirie - Espaces Verts
: Mise en place des secteurs géographiques, gérés chacun par un ingénieur. Villons-les-Buissons est situé dans le secteur Ouest.
DELIBERATIONS
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2016 : Les dépenses de fonctionnement sont de 263 794,08 € et pour des recettes de 276 366,16 €, soit un excédent de 12 572,08 € avec l’excédent reporté au 31/12/2015 de 64 166,61 €, ce qui donne un excédent cumulé au 31/12/2016 de 76 738,69 €.
En investissement, les dépenses sont de 81 584,02 € et pour des recettes de 53 407,45 €, soit un déficit de 28 176,57 € avec l’excédent reporté au 31/12/2015 de 47 571,48 €, ce qui donne un excédent cumulé au 31/12/2016 de 19 394,91 €.

Après examen, le compte administratif 2016 est voté hors présence du Maire à 12 voix pour et le compte de gestion
2016 à l’unanimité.
Une vue d’ensemble des sections fonctionnement et investissement est annexée au présent compte-rendu.

Affectation des résultats cumulés de fonctionnement (76 738,69 €) et d’investissement au 31/12/2016 (19 394,91 €) :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, 12 voix pour, d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31 Décembre 2016 comme suit Fonctionnement : Le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 de 76 738,69 € est reporté en fonctionnement au 002 Excédent de fonctionnement reporté.
Investissement :
L’excédent d’investissement au 31/12/2016 de 19 394,91 € est reporté au 001 Solde d’exécution d’investissement cumulé.
Vote des taux 2017 : En application des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des impôts et de l’article L.1612.2. du CGCT, les collectivités territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales 2017, perçues à leur profit.
Pour l’exercice 2016, les taux d’imposition étaient les suivants :

- Taxe d’habitation : 9.97 %

-  Taxe foncière (bâti) : 13.63 %

-  Taxe foncière (non-bâti) : 22.46 %

Le conseil municipal décide de reconduire les taux de 2016 pour 2017 à :

-  9 voix pour,

-  5 voix contre.

Vote des subventions 2017
: A l’unanimité, le conseil municipal vote les subventions suivantes pour 2017 :
CCAS                                          6000 €

ADMR                                          400 €

AIAE                                           1300 €

ASPEC                                         100 €

ASS Sport et Loisirs ASL           1500 €

Banque Alimentaire                      350 €

CNAS                                           450 €

Comité de Jumelage                    350 €

Comité JUNO                               100 €

Mutualité Française du Calvados 3380 €

UDOGEC                                    2500 €

Vote du budget primitif 2017 :
Le budget global prévisionnel de la commune est de 400 613 €.
En section Fonctionnement : 333 939 € de dépenses et recettes.

En section Investissement : 66 674 € de dépenses et recettes.

Le budget primitif est adopté à l’unanimité, avec 14 suffrages exprimés.

Indemnités des élus
: Le Conseil Municipal, vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2123-20 à 2123-24 ; considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités alloués au maire et adjoints : Délibère :
1) Décide à l’unanimité, avec 14 suffrages exprimés de continuer de fixer le taux de l’indemnité du Maire à 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

2) Décide à l’unanimité, avec 14 suffrages exprimés de fixer le taux de l’indemnité de chaque adjoint selon la loi 2002-276 du 27 février 2002 conformément au barème spécifique fixé par l’article 12123-24 du code général des collectivités territoriales à 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités seront versées trimestriellement à dater du 28 mars 2014 pour le Maire et à dater du caractère exécutoire des arrêtés de délégation pour les adjoints.


L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 23 heures 10 minutes.

Date de création : 01/08/2017 @ 18:00
Dernière modification : 01/08/2017 @ 18:00
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