Heures d'Ouverture
Lundi : 10h00 à 11h00
           17h00 à 19h00

Mardi : 10h00 à 11h00
Jeudi : 10h00 à 11h00
           17H00 à 19h00

Tél. 02.31.44.09.97

Infos Municipales

Fermer La commune

Fermer Vie municipale

Fermer Urbanisme

Fermer Infos pratiques

Vivre à Villons

Fermer Loisirs

Fermer Salle Multifonctions

Fermer Services

Fermer Renseignements

Fermer Rappels

Photos
Météo aujourd'hui à

Recherche



Contact Mairie
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

2017 - Séance du 27 février 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2017

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Syndicat des eaux de la Source de Thaon : une réunion du syndicat a eu lieu le 16 janvier, pour désigner les représentants du syndicat au CTE N°4 dont VILLONS LES BUISSONS fait partie.
DELIBERATIONS
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’engagement Professionnel - RIFSEEP : Les RIFSEEP remplacent les IAT (Indemnité d'administration et de technicité), et concernent les salariés de la commune. Le conseil municipal à l’unanimité renouvelle un montant d’indemnité RIFSEEP  identique à celui de l'IAT de l’année précédente revalorisé en février 2017 selon valeur du point, et cela pour les deux salariées de la commune au secrétariat.
Mise en place d’une taxe forfaitaire sur les cessions de terrains rendus constructibles :
A ce jour, la taxe d’aménagement est de 5%. Depuis le 01/01/2017, la CU perçoit désormais la taxe et en reverse que 75% à la commune. Aussi un débat a été effectué en conseil pour instituer la taxe forfaitaire. La municipalité met en place la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains rendus constructibles, d’un montant de 10% des 2/3 du prix du terrain. Elle s’appliquera, 2 mois après la délibération, aux terrains classés constructibles dans le PLU depuis moins de 18 ans.
Le conseil municipal adopte la taxe, à 11 voix pour 2 abstentions, et 1 voix contre.

Approbation Modification N°1 du PLU
: Le conseil émet un Avis Favorable à l’unanimité à la modification N°1 du PLU, et transmettra la délibération inhérente à la communauté urbaine Caen la mer pour approbation.
Poursuite des démarches relatives au PLU par la communauté Urbaine de Caen la mer : Le conseil municipal approuve à l’unanimité la poursuite des démarches relatives au PLU par la communauté Urbaine de Caen la mer.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.

Date de création : 01/08/2017 @ 17:48
Dernière modification : 01/08/2017 @ 17:48
Catégorie :
Page lue 75 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article

 
Agenda
 
W3C CSS Skins Papinou © 2007 - Licence Creative Commons
^ Haut ^