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2016 - Séance du 5 décembre 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2016


COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Commission animation : Noël des enfants : plus de 50 enfants inscrits, soit 120 participants environ attendus.
Syndicats des eaux de la source de Thaon : Le budget de travaux engagé par le syndicat en 2015 se confirme par la sélection d’une entreprise pour un montant de 1,5M€, pour 12km de canalisation.
Le syndicat ne sera pas dissout au 31/12/2016, et continuera d’exercer son activité en parallèle de la mise en place des CTE (comités territoriaux de l’eau). Le CTE qui contient Villons Les Buissons sera constitué de 24 délégués, dont 5 seront élus pour représenter le CTE au comité de réseau.
Commission Travaux : Le pignon de la salle multifonctions a été réalisé en pierres reconstituées et terminé.
Commission transports - Caen La Mer : Alstom a été retenu pour le chantier tramway 51,5 M€
Comité de jumelage : Le comité de jumelage organise un échange entre les jeunes de nos communes et de jeunes allemands, pour l’été 2017.

DELIBERATIONS
Retrait de la Communauté de Communes de CABALOR du SDEC ENERGIE : Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes de CABALOR est adhérente au SDEC ENERGIE uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016.
En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le Préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de communes de CABALOR, de l'Estuaire de la Dives et de COPADOZ n'exercera pas cette compétence éclairage public. Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé ce retrait. Conformément aux dispositions visées à l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité d'approuver le retrait de la communauté de communes de CABALOR du SDEC ENERGIE.
Modification des statuts du SDEC ENERGIE
Monsieur le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d'énergie comme dans celui de l'organisation territoriale, nécessite l'adaptation des statuts du SDEC ENERGIE dont notre commune est adhérente. Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l'adaptation des nouveaux statuts. Conformément aux dispositions visées à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Président du SDEC ENERGIE a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents, qui disposent d'un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer. Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical du SDEC ENERGIE.
Après cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité d’adopter les nouveaux statuts du SDEC ENERGIE.
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant les montants des charges nettes transférées pour la ville de Colleville-Montgomery, d'Hermanville-sur-Mer,  de Lion-sur-Mer et de Ouistreham Riva-Bella suite au transfert "Littoral" : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision du montant des charges nettes transférées pour les communes de Colleville-Montgomery, d'Hermanville-sur-Mer,  de Lion-sur-Mer et de Ouistreham Riva-Bella suite au transfert de charges "Littoral" pour l'entretien, la surveillance et le nettoyage des plages de Lion-sur-Mer, d'Hermanville-sur-Mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistreham Riva-Bella conformément au rapport n°1-160922, Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Caen la Mer en date du 28 septembre 2016 (rapport en annexe).
Dissolution du CCAS : Monsieur le Maire informe les conseillers que l’article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur budget annexe CCAS. Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale seraient donc imputées directement sur le budget principal. Cette solution éviterait la réalisation annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement quelques opérations à comptabiliser. Compte tenu de l’implication de bénévoles dans le CCAS, qui n’auraient pas voix dans une forme intégrée au conseil municipal, et que la charge administrative du CCAS est relativement modeste,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 14 voix, et une abstention, de ne pas procéder à la dissolution du CCAS.
Modification du tableau des emplois permanents au 1er janvier 2017 : Le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité de supprimer deux emplois d’Adjoint Technique en raison du transfert de compétences voirie – espaces verts à la communauté urbaine de Caen la Mer au 1er janvier 2017, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune, Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe et d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2017,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint Technique Principal 2ème classe : ancien effectif : 1 -  nouvel effectif : 0
Cadre d’emploi : Adjoint Technique 2ème classe : ancien effectif : 1 -  nouvel effectif : 0
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint Administratif 2ème classe : ancien effectif : 1 – nouvel effectif : 1
Cadre d’emploi : Adjoint Administratif 2ème classe : ancien effectif : 1 – nouvel effectif : 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Cession de matériel de la commune de Villons les Buissons à la communauté urbaine de Caen la Mer : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le passage en communauté urbaine de la communauté d'agglomération de Caen La Mer et les compétences transférées qui en découlent,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de céder au profit de la Communauté Urbaine, le matériel de la commune de Villons Les Buissons dédié à 100% aux compétences dont la Communauté Urbaine aura la charge à compter du 1er janvier 2017 dont la liste figure en annexe. 
Précise que cette cession est consentie à titre gratuit.
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP : La question sera évoquée lors du prochain conseil, faute de l’avis du Comité Technique non reçu à ce jour.
Délibérations à prendre du fait du passage de la communauté d’agglomération en communauté urbaine : Dans le cadre de la préparation de la future Communauté Urbaine de Caen la Mer, les maires ont largement partagé l'objectif que cette évolution de l’établissement public de coopération intercommunale ne modifie pas – ou très peu – l’organisation actuelle des Communes dans l’exercice des compétences transférées.
Aussi a-t-il été convenu, lors des divers séminaires des Maires, de la mise en œuvre d’une enveloppe financière par Commune, dite « droit de tirage », correspondant aux moyens de fonctionnement et d'investissement ayant vocation à revenir sur le territoire de la Commune. Ce droit de tirage (="estimation KPMG") est basé sur les données KPMG au 15 juin 2016 (actualisées, pour les quelques communes qui n'avaient pas été prises en compte) et correspond aux dépenses brutes "voirie / entretien des espaces verts" (hors charges de personnel nettes des recettes et hors contributions SISUAC et SIVOM des 3 Vallées) desquelles sont retranchées les recettes d’investissement non perçues par la Communauté urbaine. 
Considérant cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Dans la limite d'une enveloppe de proximité distinguée au sein de ce droit de tirage, le Conseiller communautaire de la Commune pourra, par arrêté de délégation du Président de la Communauté Urbaine, engager les dépenses nécessaires à l’exercice de proximité des compétences transférées, sur son territoire. De cette analyse, il résulte des différences d’approche entre les communes (notamment en investissement). Il a donc été décidé d’avoir recours au « droit de tirage choisi à la hausse ». Ainsi, chaque commune peut éventuellement choisir de réévaluer le droit de tirage "estimation KPMG" en l'augmentant. Il convient de préciser qu'une telle modification se traduit nécessairement par une augmentation, à due concurrence, des charges transférées. L'estimation KPMG pour notre Commune fait ressortir un montant de droit de tirage de 22 500 euros / an. Après avoir envisagé les différents travaux de réaménagement de voirie dans les   10 prochaines années, il serait préférable d’augmenter ce droit de tirage de 1 000 euros et de le fixer ainsi à 23 500 euros/an (soit 8 500 € en somme global de Fonctionnement et 15 000 € en Investissement).
De demander que le droit de tirage "Voirie / Entretien des espaces verts" de la Commune de Villons Les Buissons au sein de la Communauté urbaine Caen la mer, soit fixé à 23 500 euros par an, d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES
Carrefour de Cambes : Suite à un accident grave au carrefour du monument norvégien. Des courriers ont été adressés à la Préfecture et du Conseil Départemental pour demander une prise en compte de la dangerosité du carrefour.
Un rond-point serait programmé pour le carrefour d’Anisy (près de la Coopérative Linière du Calvados).
Modification du PLU : Dans le cadre de la modification du PLU, 20 personnes publiques associées ont été consultées, avec un délai de réponse d’un mois, qui est révolu. L’enquête publique est déclenchée, depuis le 1er décembre 2016.

 
L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 23 h 30.
 
 

Date de création : 13/01/2017 @ 15:37
Dernière modification : 13/01/2017 @ 15:44
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