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2016 - Séance du 26 septembre 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Comité de jumelage : Le 22 octobre aura lieu, l’Inauguration du panneau indiquant la direction et la distance vers East Woodhay, commune britannique jumelée avec Villons les Buissons.
Commission Urbanisme : L’activité du service urbanisme depuis le début 2016 :18 actes de certificats d’urbanismes, 12 actes de DIA, 11 permis de construire. Une barrière en béton limite l’accès au lotissement Vikland. Elle sera en place pendant la construction des maisons de la dernière tranche, et la réalisation du tourner à gauche sur la CD220.
Commission Travaux : Les travaux prévus au cimetière sont réalisés (rampe d’accès vers le cimetière n°2). Le transfert de compétence vers Caen La mer est en cours de préparation. Les agents d’entretien passeront sous la responsabilité de Caen la Mer à partir du 1er janvier 2017. Les horaires de travail actuels sont actés et seront maintenus (31h00 la semaine l’hiver et 39h00 l’été).

DELIBERATIONS
Intégration de l’allée du parc dans le domaine public : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 14 voix pour et 1 abstention l’intégration de l’Allée du Parc dans le domaine public.
Convention de mise à disposition et d’entretien de la parcelle N° 209 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention auprès des propriétaires de la parcelle n° 315 afin de leur mettre à disposition la parcelle communale n°209 en échancrure perpendiculaire à la rue de Narvik, et déjà clôturée en leur accordant le droit de jouissance et l’obligation d’entretien.
Amélioration de la visibilité rue de Cambes/rue des Sherbrooke Fusiliers – réserve N°9 du PLU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires conformément à la réserve n°9 du PLU. L’angle de la parcelle cadastrale 88 sera coupé, afin d’apporter une visibilité supérieure et améliorer la sécurité du carrefour.
Approbation de la décision de la CLECT concernant les montants des charges nettes transférées pour la ville de Caen, suite à la mutualisation du service « Ateliers Techniques »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’approuver la décision du montant des charges nettes transférées pour la Ville de Caen suite à la mutualisation du service « Ateliers Techniques » conformément au rapport n°1-160622, Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Caen la Mer en date du 22 juin 2016.
Proposition de dissolution du CCAS : La question sera évoquée lors du prochain conseil.
Décision Modificative N°2 : Virement de crédit - Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'effectuer un transfert de crédit d'un montant de 1000€ du compte 615232 sur le compte 73925.
Contrat de déneigement avec la coopérative linière à engager pour 2017 : Le conseil municipal autorise à l’unanimité la maire à négocier avec la SARL POMIKAL un contrat de déneigement pour la commune.
Procédure de modification du PLU pour les 2 parcelles 19 et 20 de la zone UB : Monsieur Le Maire expose au conseil municipal les changements souhaitables à apporter aux règlements (graphique et écrit) afin de protéger l'espace actuel d’une part, et de le pérenniser en continuité du tissu urbain existant en intégrant les deux secteurs AC 19 et AC 20 de la zone UB (rue des Buissons) dans le périmètre de protection du PLU. La création/modification de ces zones pourra amener à modifier le règlement écrit et le zonage afin d’assurer une bonne cohérence entre les pièces du PLU modifiées. Cette modification sera faite en même temps que les deux autres modifications actées par le conseil municipal du 30 mai 2016. Il précise que les points sur lesquels porte la modification relèvent bien des procédures de modification telles que prescrites à l’article L.153-36 du Code de l’urbanisme en ce qu’elles portent sur des modifications du règlement et entrent dans le cadre d’une modification avec enquête publique. 
Le Maire entendu et après en avoir débattu, vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, par 15 voix sur 15 a validé cette modification. donne acte au Maire de son initiative de procéder à une modification avec enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de Villons Les Buissons.
Remboursement retenue de garantie entreprise Le Barbanchon : Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le remboursement de deux retenues de garantie pour l’entreprise Le Barbanchon de 2009 pour la salle multifonctions, à hauteur d’une somme globale de 546.26 € à recevoir de la Trésorerie pour la commune.
 
L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 24 heures.
 

Date de création : 05/11/2016 @ 10:40
Dernière modification : 05/11/2016 @ 10:40
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