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2016 - Séance du 30 mai 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 MAI 2016

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Eclairage de Noël : Comme d’autres petites communes, nous avons retenu de recentrer les quelques décorations lumineuses sur la seule route CD220 qui traverse la commune et ainsi de diminuer de 7 à 5 leur nombre. Mais en complément, nous avons demandé une offre d’illumination des locaux municipaux de la bibliothèque à l’entrée principale de la mairie, soit une longueur de façade de 28 mètres.
Au niveau du coût, nous étions en 2015 sur un montant de 1400 € TTC par an et le nouveau contrat est de 2050 € TTC par an avec une dépense initiale supplémentaire de 672 € pour la mise en place de fixations des guirlandes.
Réseau des communicants de Caen la mer : Lors d’une réunion le 18 mai, les points suivants ont été évoqués :
- Animation sur les réseaux sociaux de Caen la mer basée sur la diffusion d’une photo « mystère » sur nos comptes (principalement : Facebook, Twitter, Instagram) et de faire deviner la commune concernée. Il peut s’agir soit de plaques de rue, soit d’endroits particulièrement insolites. La solution est ensuite publiée. Pour Villons les Buissons, la proposition porte sur le Hell’s Corner et les 2 rues dédiées aux Canadiens.
- Une démarche « marketing territorial » est engagée afin de mieux présenter Caen la mer. Les communes seront ultérieurement associées à des actions d’appropriation de la démarche. 
La proposition de maintien de l’appellation Caen la mer avec le futur passage en communauté urbaine est préconisée par les participants.
AG de l’AIAE : L’AG de l’AIAE se tiendra le mardi 31 mai à Authie, P. de Bruyn représentera la commune. A noter que la subvention annuelle de Caen la mer est diminuée de moitié. Le maintien de cette structure intercommunale se pose pour 2017.
Telecom de la mairie : Après plusieurs échanges, il a été décidé de conserver la gestion de la téléphonie avec la Ste NormHost et de souscrire un contrat fibre auprès d’Orange pour la partie Internet. La bascule complète vers Orange aurait impliqué une offre Entreprise avec des coûts d'investissement (achat d'un central téléphonique) et de fonctionnement importants.
Citykomi : Citykomi® est une application mobile dédiée aux collectivités et aux services pour informer leurs usagers en temps réel. L’objectif est d’informer, rapidement et simplement, sur l’essentiel. Chaque notification publiée par la collectivité est directement diffusée sur les smartphones de tous les usagers qui sont abonnés. Plusieurs communes voisines ont tout récemment adhéré à cette offre : Saint-Contest, Authie, Carpiquet, Biéville-Beuville,… 
Une découverte du service sera proposée aux conseillers municipaux et il sera demandé à ces communes leur avis après quelques mois d’utilisation afin de pouvoir prendre une décision avec un peu de recul sur l’intérêt de la solution.
Commission "Littoral" : Il a été décidé de solliciter les communes de Caen la mer pour recenser les bonnes idées afin de développer le tourisme sur le territoire de Caen la mer. La compilation des retours et d’autres sources doivent permettre d’établir une cartographie des logements proposés aux touristes, d'imaginer des circuits thématiques… lors d'une prochaine réunion.
Travaux
Cimetière : les travaux pour améliorer l’accès au cimetière vont pouvoir être engagés.
Pignon de la salle multifonctions : le bois du bardage vieillissant mal, des devis ont été demandés pour un bardage en résine ; les prix allant de 6,8 K€ à 12 K€ TTC. Une demande supplémentaire a été faite pour la pose de plaquette similaire à celle ornant l’entrée de la salle ; le devis de 10,7 K€TTC est accepté.
Toiture de l’église : un démoussage devra être réalisé sans urgence particulière sur la base d’un devis de 3000 € de 2013 qui sera à actualiser.
Evacuation des eaux de ruissellement du Chemin de Cairon : plusieurs avis et devis ont été recueillis afin de traiter les ruissellements des eaux en provenance du chemin de Cairon mais aussi du terrain de basket, les deux convergeant vers le même regard qui ne permet pas l’évacuation en cas de forte précipitation. Les devis vont de 16 à 18 K€ mais le traitement plus efficace avec un plateau d’évacuation sera probablement plus élevé.
Compte-tenu des capacités de financement, il est donc retenu d’engager la réfection du pignon de la salle avec la solution "plaquette" et de réexaminer les travaux à réaliser pour le traitement des eaux du chemin de Cairon avec une répartition des dépenses sur 2017 afin d’isoler ce chantier du transfert de cette compétence vers Caen la mer.
Visite de la commune : la commission travaux fera un tour complet de la commune lors d’une fin d’après-midi du mois de juin afin d’appréhender les travaux à envisager.
Caen la mer
Etude KPMG : une étude sur les exercices 2013, 2014 et 2015 a porté sur le futur transfert de la compétence voirie afin de déterminer les impacts budgétaires. Il en ressort un montant de 75 K€ en fonctionnement (majoritairement en charges salariales avec 1,8 ETP transféré) et de 12,5 K€ en investissement.
Taxe d'aménagement : à partir de 2017, cette taxe sera directement encaissée par Caen la mer qui n'en reversera que 75 % aux communes pour tous les permis de construire initiés en 2017. Par contre les frais d'instruction de permis de construire seront désormais gratuits.

DELIBERATIONS

1. Avis relatif à l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale fusion-extension et transformation de la future communauté urbaine
==> Cette délibération est retirée du présent conseil municipal et repoussée à la prochaine réunion.
2. Procédure de modification du PLU pour les modifications réglementaires et OPA des zones U et 1AU : Plusieurs projets de lotissements dans des parcelles périphériques posent problème et pour préserver un bon niveau de cohérence avec l'ensemble des préconisations du PLU, une modification du PLU a été examinée avec notre prestataire VEA. Elle doit permettre de préserver et garantir une bonne transition avec l'espace agricole, de bons  accès, éventuellement la création d'un parking public et encore de sauvegarder un bel arbre présent sur l'un des terrains.
==> Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier l’article 1AU2 de l’OAP du règlement du PLU pour 3 parcelles sur les deux zones U et 1AU.
3. Révision générale du PLU : Selon les recommandations des experts, il est recommandé d'engager une révision générale du PLU afin de conserver encore quelque temps notre maitrise du PLU avant son intégration complète dans le PLU Intercommunal.
==> Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la révision générale du PLU.
4. Décision modificative : transfert de crédit - Afin de permettre le règlement des frais de la modification du PLU, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'effectuer un transfert de crédit de 8000 €.
5. Etude du projet Pôle Loisirs : Afin de mieux appréhender les engagements financiers potentiels, il est décidé de commencer par une demande d'estimation auprès du service des Domaines de la valeur des terrains à céder zone UB et à acquérir zone 1 AUE de chaque coté de la rue des Buissons.
6. Délibération nouvelle convention du Relais Assistantes Maternelles : Lors d'une prochaine réunion fixée au mercredi 22 juin, la nouvelle convention du RAM Arc en Ciel sera signée par les maires des différentes communes afin de permettre au nouveau périmètre, entrée de St Contest et sortie de Carpiquet, de prendre effet à la rentrée de septembre 2016.
==> Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la signature de la nouvelle convention RAM.

QUESTIONS DIVERSES
Cérémonies commémoratives
Canadiennes : à 17h30 Authie,  à 18h15 Villons les Buissons, St Contest à 19h00 suivi d'un vin d'honneur
Norvégienne : à 17h30 au monument Norvégien suivi d'un vin d'honneur dans la salle multifonctions
A noter, mardi 7 la visite d'une délégation norvégienne d'environ 25 personnes qui iront au monument Norvégien, à Vikland puis à la salle multifonctions pour un moment de convivialité.
Comité de jumelage : Le week-end dernier, le comité de jumelage a reçu les participants britanniques pour fêter les 20 ans du comité. Une cérémonie s'est tenue dimanche matin à Anisy avec la présentation de poteaux indicateurs de la direction de East Woodhay et interventions des trois maires. La signature d'une nouvelle charte avec les maires des 3 communes d'Anisy, Colomby-Anguerny et Villons les Buissons a été faite officiellement publiquement.
Transports : Un point a été fait par Gérald Aniel sur les différents contacts autour de la liaison bus pour notre commune avec une difficulté récurrente d'obtenir une position claire de ses interlocuteurs.
Accès Vikland depuis la CD220 : Des travaux sont en cours sur la voirie du lotissement Vikland. 
La construction avant la fin de l'année 2016 du "tournez à gauche" depuis la CD220 devra être confirmée par le lotisseur.
 
L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 24 heures.
 

Date de création : 05/11/2016 @ 10:03
Dernière modification : 05/11/2016 @ 10:08
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