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2016 - Séance du 21 mars 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 MARS 2016

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
SDEC Energie : Diminution des consommations entre 2013 et 2014, 12347Kwh en 2014, avec 102 points lumineux. Aucun dysfonctionnement depuis 2012.
Les 54 communes du CLE seront remplacées par la communauté urbaine de Caen la mer. Les statuts du SDEC seront revus.
SYVEDAC :
1,4M€ d'excédent. Objectif de réduction des déchets de 7% pour la période, le résultat atteint est de 6%. Baisse de 8,8% d’ordures ménagères. Une aide financière est accessible en fonction de l’atteinte de l’objectif.

DELIBERATIONS

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015 : Les dépenses de fonctionnement sont de 272 058,86 €, pour des recettes de 277 348.75 € soit un excédent de 5 289,89 €. Avec l’excédent reporté au 31/12/2014 de 58 876,72 €, ce qui donne un excédent cumulé au 31/12/2015 de 64 166,61 €.
En investissement, les dépenses sont de 257 337,15 €, pour des recettes de 295 585,68 €, soit un excédent de 38 248,53 €.
L’état de la dette est de 243 K€ sur 7 années restantes.
Le nombre de suffrages exprimés est 12, avec 9 membres présents et 3 procurations. Après examen, le compte administratif 2015 est voté hors présence du Maire à 12 voix pour et le compte de gestion 2015 à l’unanimité.
Affectation des résultats cumulés de fonctionnement (64 166,61 €) et d’investissement (47 571,48 €) au 31/12/2015 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31 Décembre 2015 comme suit :
Fonctionnement : Le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 de 64 166,61 € est reporté en fonctionnement au 002 Excédent de fonctionnement reporté
Investissement : L’excédent d’investissement au 31/12/2015 de 47 571,48 € est reporté au 001 Solde d’exécution d’investissement cumulé.
Vote des subventions 2016 : A l’unanimité, le conseil vote les subventions suivantes :
CCAS : 6 000 €, ADMR : 400 €, ASPEC : 100 €, Association Sports et Loisirs (ASL) : 1 500 €, Banque Alimentaire : 350 €, CNAS : 1 000 €, Comité de jumelage : 350 €, Comité Juno : 100 €, Mutualité française du Calvados : 2 000 €, UDOGEC : 2 500 €.
Vote des taux 2016 : En application des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des impôts et de l’article L.1612.2. du CGCT, les collectivités territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales 2016, perçues à leur profit. Pour l’exercice 2015, les taux d’imposition sont les suivants : taxe d’habitation : 9,97 %, taxe foncière (bâti) : 13,63 %, taxe foncière (non-bâti) : 22,46 %.
La proposition faite de reconduire les taux de 2015 pour 2016 est acceptée à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2016 : après présentation par l’adjoint aux finances, le budget primitif est accepté à l’unanimité, avec 14 suffrages exprimés.

Création d’un poste d’adjoint administratif de deuxième classe à temps non-complet de 22/35ème
: après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de créer un poste permanent d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet d’une durée de 22/35ème
Mise à jour du régime indemnitaire (indemnité d’administration et de technicité) : le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les régimes indemnitaires sont fixés par l’Assemblée délibérante dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat. Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les primes qui pourront être attribuées aux agents de la commune (ou établissement public) en référence des textes applicables au régime indemnitaire des corps de référence de la Fonction Publique d'Etat déterminé par l’annexe du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
Considérant le rapport du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : L’indemnité d’administration et de technicité est instituée selon les modalités du décret n°2002-61du 14 janvier 2002. Les modalités de calcul de la prime sont les suivantes : (Montant de référence annuel x coefficient multiplicateur x le nombre d’agent bénéficiaire dans le grade).
Le montant de référence annuel est déterminé par l’arrêté du 14 janvier 2002.
Les agents exerçant  les fonctions suivantes/titulaires des grades suivants se verront attribuer le coefficient correspondant :
GRADE TAUX MOYEN ANNUEL COEFFICIENT
Adjoint technique principal 2eme classe 469.67 8
Adjoint technique 2ème classe 449.29 8
Adjoint administratif principal 1ère classe 476.10 8
Adjoint administratif 
2ème classe
449.29 8
 
Modification de la signalisation : le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de modifier la signalisation rue des Buissons : entre la rue de Norvège et la place de l’Eglise, avec une voix contre, 4 abstentions, et 9 voix pour.
Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux du cimetière : le conseil municipal après en avoir délibéré ; décide, à 13 voix pour et une abstention, d’autoriser Mr le Maire à demander et signer la demande de subvention concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le cimetière de la commune de Villons les Buissons.
Les travaux concernent l’aménagement d’une rampe d’accès par le terrain destiné à la future extension du cimetière, la mise en place d’un jardin du souvenir et l’accès au cimetière.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 24 heures.
 

Date de création : 10/05/2016 @ 15:51
Dernière modification : 10/05/2016 @ 18:44
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