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2016 - Séance du 29 février 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 FEVRIER 2016

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Commission urbanisme : La 4ème tranche de Vikland a été engagée, et sera mise en vente à partir du mois d’avril. La coopérative linière a déposé une demande de permis pour une extension d’activité.
Commission Transport de Caen la Mer : Le trajet du Tramway est en cours d’étude, concernant l’allongement de la ligne. Des investissements complémentaires sont à prévoir.
Syndicat des eaux de la Source de Thaon : La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) indique que la compétence eau doit être transférée aux CDC et communautés d’agglomération au plus tard au 1/01/2020. Pour les Communautés urbaines c’est le 01/01/2017. Cela entrainera la dissolution des syndicats de communes.
RESEAU est aujourd’hui le syndicat de production qui fournit l’eau aux syndicats de distribution dont le syndicat de la source de Thaon. RESEAU propose donc que les communes leur transfèrent la distribution de l’eau avant fin 2016. A cet effet, RESEAU va changer ses statuts d’ici au 31/12 pour :
- Devenir syndicat de distribution
- Proposer une nouvelle gouvernance.
La nouvelle gouvernance s’appuiera sur des CCE (Comités Communaux de l’Eau) représentant les communes du CCE. Le comité syndical RESEAU (65 personnes) serait lui composé de membres représentant les CCE. Le CCE dont ferait partie VILLONS LES BUISSONS serait composé des communes du syndicat de la source de Thaon et les communes du Syndicat de la région ouest de Caen et quelques communes indépendantes aujourd’hui, soit 20 communes et 22 représentants. Ce CCE aurait 5 représentants au comité syndical RESEAU.

DELIBERATIONS
Les délibérations ci-dessous ont été votées à l’unanimité :
1 - Convention avec le Département du Calvados pour le développement de la lecture publique Niveau 2 : La surface actuelle de la bibliothèque est insuffisante vis-à-vis des normes de la BDP (Bibliothèque de prêt départementale), mais la municipalité a tout de même obtenu le renouvellement du contrat d’adhésion pour 3 ans.
2 - Convention avec la SAUR concernant les prestations techniques pour les poteaux incendie : Les Poteaux d’incendie et leur maintenance sont de la compétence et de la responsabilité de la commune. La SAUR présente un contrat de maintenance annuel pour les 18 poteaux de la commune (40€/poteau).
3 -  Avenant à la Convention Relais Assistants Maternels : Le contrat d’adhésion au RAM est prorogé d’une année dans les mêmes conditions, avec l’entrée de Saint Contest en septembre 2016, et la sortie de Carpiquet. L’ensemble des communes concernées regroupe plus de 100 assistantes maternelles.
4 - Nomination d’un délégué communal au comité de jumelage :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Gaëlle BOUET au comité de jumelage.
Le 17 avril le comité de jumelage organise un salon des collectionneurs. Le 27-28 mai le comité de jumelage reçoit les anglais.


Questions diverses
- La
campagne de recensement est terminée.
- Les cérémonies du 6 juin auront lieu avec la Norvège le dimanche 5 juin à 17H30.
- Le mardi 2 mai, une visite de courtoisie de nos amis norvégiens aura lieu, avec un dépôt de gerbe et le partage d’un petit-déjeuner.


L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 23 heures.

Date de création : 14/03/2016 @ 14:14
Dernière modification : 14/03/2016 @ 14:14
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