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2015 - Séance du 30 novembre 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Syndicat des eaux de la Source de Thaon : L’exploitant a proposé un investissement de 1,7M€ pour le budget 2016.
C
ommission animation : La commission a travaillé à la préparation du bulletin annuel. Selon la commission, le site web de la commune pourrait être refait. Au repas des anciens, 64 personnes sont inscrites. Au noël des enfants, 51 enfants sont inscrits.
Commission urbanisme : 15 permis de construire ont été instruits dans l’année 2015 sur la commune. VIKLAND : Sur la 2ème tranche, il reste un terrain à vendre. La 3ème tranche est ouverte, avec 9 terrains à vendre. Pour la tranche N°4, les travaux d’aménagements auront lieu entre janvier et février.
Le nouveau service d’instruction des permis de Caen La Mer s’est mis en place en juillet.

Commission Caen La Mer Tourisme et Littoral
: Le budget 2016 de la commission est de 10K€ en fonctionnement et 120K€ en investissement. Il est prévu la mise en place d’une aire pour camping-cars, et d’un terrain de camping (Verson ou Bretteville sur Odon). 

DELIBERATIONS
Délibérations concernant la commune
Contrat EDF de la salle multifonctions : Le conseil, après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour et 3 abstentions, d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le contrat d’abonnement EDF de la salle des fêtes.
Tarifs de location de la salle Multifonctions :
Un nouveau tarif de location de la salle est approuvé à l’unanimité par le conseil
, location Week-end pour Habitants 400 € et Hors commune 800 € Caution respectivement 700 € et 1000 €.
Recensement :
Le conseil autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à recruter Monsieur LEFEVRE Pierre et Madame LEPETIT Laurence en qualité d’agents recenseurs pour la commune. Monsieur LEFEVRE Pierre sera rémunéré sur la base d’une somme forfaitaire de 1800 € brut sur un poste d’agent non titulaire. Madame LEPETIT Laurence sera rémunérée sur la base d’une somme forfaitaire de 1000 € brut sur un poste d’agent non titulaire et les sommes nécessaires pour chacun seront budgétisées au primitif 2016. Le recensement sera effectué entre fin janvier et début février.
C
ontrat de mise à disposition de personnel par le centre de gestion :
Le conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention d’utilisation du service remplacement et missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriales du Calvados.

Délibérations concernant l’agglomération

Transfert de charges :
Le conseil approuve la décision du montant des charges nettes transférées pour la Ville de Caen suite au transfert des charges du personnel conformément au rapport n°151001- Transfert de charges – Mutualisation – Charges de personnel – Charges associées de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Caen la Mer en date du jeudi 8 octobre 2015 (rapports en annexe)
Rapport relatif aux mutualisations entre Caen la mer et ses communes membres :
Le conseil approuve à l’unanimité le rapport relatif aux mutualisations entre Caen la mer et ses communes membres.
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale :
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de donner leur avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale : Le conseil décide à l’unanimité d’approuver le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Questions diverses
Le comité JUNO a retenu la commune de VILLONS LES BUISSONS pour fêter son 30ème anniversaire le 7 novembre 2016.


L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 23 heures.

Date de création : 17/02/2016 @ 16:08
Dernière modification : 17/02/2016 @ 16:08
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