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2015 - Séance du 29 juin 2015

Fin des Visas  à ne pas effacer

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2015

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Syndicat des eaux de la Source de Thaon : Compte rendu de la réunion du 22 juin 2015 : le nombre d'abonnés a augmenté de 62 branchements neufs dans l'année. Le syndicat a voté une augmentation de tarif de 11c/m3, afin d'adapter le tarif de l'eau au prix d'achat de l'eau par le syndicat au groupement RESEAU.
INSEE sur le recensement 2016 : La commune désigne un coordonnateur : Mr Patrick de Bruyn.
Commission Tourisme et Littoral :A partir du 30 juin 2016, l'agglomération Caen la Mer aura la compétence Tourisme.

DELIBERATIONS
Conventions de fonctionnement et technique des Autorisations du Droit des Sols à Caen la Mer : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par : 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention de ne pas faire appel aux services de Caen la Mer pour l'instruction des dossiers d'urbanisme suivants : déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de démolir.
Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions de fonctionnement et technique dans le cadre de cette décision avec la Communauté d’Agglomération Caen la Mer et le service commun instructeur des autorisations du droit des sols à compter du 1er juillet 2015 et après avis favorable du Comité Technique du 16 juin 2015.
Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF  : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales un Contrat Enfance Jeunesse de 2ème génération à compter du 1er janvier 2015.
Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer la nouvelle convention.
Renégociation d’emprunt de la salle multifonctions : Un emprunt de 400 K€ a été signé en 2009. Le capital restant dû au 15 juin 2015 est de 235 555,72 € et au 15 août 2015 de 231 111,28 €. Le contrat de prêt implique des indemnités de remboursement anticipé fixées par le Crédit Agricole, à incorporer dans le nouveau prêt de la Caisse d’Epargne.
La renégociation d’un prêt de 251 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne avec un taux de 1,60 % permet de réduire les remboursements de 4 250,00 € net par an, et gagner une année de remboursement (8 ans au lieu de 9 ans).
Le conseil opte à l’unanimité pour le rachat du prêt au Crédit Agricole, et la validation du prêt auprès de la Caisse d’Epargne.
Elections des délégués SYVEDAC : Le conseil municipal nomme Mr Yves Régnier en tant que délégué titulaire, et Mr Pierre James-Brasset en tant que délégué suppléant pour la composition des délégations syndicales SYVEDAC.
Commissions d’évaluation des transferts de charges de Caen la Mer : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision du montant des charges nettes transférées suite au transfert « Littoral » de la commune de Colleville-Montgomery conformément au rapport n°1-150602 et de la commune de Ouistreham Riva-Bella conformément au rapport n°2-150602 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Caen la Mer en date du 2 juin 2015.
Le conseil municipal décide également à l’unanimité d’approuver la décision du montant des charges nettes transférées pour la Ville de Caen suite au transfert des charges du personnel conformément au rapport n°1-240601, du loyer du Conservatoire Nautique Caen Normandie rapport n°2-240602 et des dépenses liées aux colloques « recherche, enseignement supérieur » rapport n°3-240603 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Caen la Mer en date du 24 juin 2015

QUESTIONS DIVERSES
Projet d’assurance auto-mission collaborateurs :
Le conseil municipal vote à l’unanimité, auprès de Groupama, l’adhésion à une garantie pour un montant annuel de 373 € contre les risques d’accidents survenant au cours de déplacements professionnels effectués par les personnels de la mairie et les élus, avec leur véhicule personnel, dans le cadre de missions effectuées à la demande de la mairie.
Permis de construire lot 36 Vikland PC 014.758.15.P0005 : Le conseil municipal avec 13 voix pour, 1 abstention, décide de refuser le permis de construire au pétitionnaire de la parcelle n°36 dans le lotissement Vikland.
Commercialisation de la fibre à Villons les Buissons : L’inauguration aura lieu le 6 juillet 2015 à la mairie, en présence des représentants d’Orange et des élus de Villons les Buissons.
A l’issue de cet événement, un accueil des habitants est prévu pour des renseignements et inscriptions, ainsi que les 7 et 8 juillet prochain.
Proposition relative à l'amélioration des transports urbains : Un chiffrage est en cours pour estimer le coût de la prolongation de la ligne 24 permettant d’accéder à la ligne 18 à Saint-Contest d’une part et d’envisager des horaires le matin et le soir pour les enfants scolarisés à Caen.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 23 heures.

Date de création : 22/06/2015 @ 11:45
Dernière modification : 15/10/2015 @ 17:01
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