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2015 - Séance du 23 mars 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MARS 2015


COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Commission urbanisme
Demande d’agrément au dispositif d’investissement locatif « Pinel » : Sur 5 communes qui ont fait la demande en même temps, 3 ont obtenu l’agrément, et 2 ont été refusées dont Villons Les Buissons.
Une demande de dérogation au PLH a été faite pour passer de 10 à 20 logements/hectare progressivement, pas de réponse.
Mise en place d’un service commun pour l’instruction des documents d’urbanisme : les services de la DDTM n’instruiront plus les permis de construire à compter du 1er juillet 2015, Caen la Mer va proposer un service commun pour toutes les communes non instructrices de l’agglomération. Ce service sera payant.
SYVEDAC
Regroupant 97 communes, elle assure la mission de service public du traitement des déchets ménagers. Elle est actuellement en cours de négociation avec certaines communes. Grâce notamment aux mesures de communication sur le tri des déchets, la quantité a baissé de 4 % en 5 ans.
CCAS Une aide sociale de 1 000 € a été attribuée. Les comptes ont été clôturés et validés.
VIACITES  le syndicat de transports urbains a été dissout et remplacé par la Commission Transports de Caen la Mer.
Commission travaux
Les travaux suivants sont réalisés : Pose de deux mâts de drapeaux au Hell’s Corner, élagage du pin d’Autriche rue des Acacias, remplacement des 3 panneaux « Villons les Buissons » et mise en place d’une armoire phytosanitaire dans l’atelier. Un état récapitulatif des travaux effectués et prévisionnels pour les années à venir a été effectué.
Agglomération : Une réflexion est en cours sur l’harmonisation des éclairages nocturnes sur l’ensemble de l’agglomération.

DELIBERATIONS
Compte administratif 
Après examen, le compte administratif 2014 est voté hors présence du Maire à 14 voix pour et le compte de gestion 2014 à l’unanimité. Une vue d’ensemble des sections fonctionnement et investissement est annexée au présent compte-rendu.
Affectation des résultats cumulés au 31/12/2014 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats au 31 décembre 2014 comme suit :
Fonctionnement : Le résultat de fonctionnement de 58 876.72 € au 31/12/2014 est affecté comme suit : 58 876.72 € au 002 Excédent de fonctionnement reporté.
Investissement : L’excédent d’investissement au 31/12/2014 de 9 322.95 € est reporté au 001 Solde d’exécution d’investissement cumulé.
Vote des subventions : La liste des subventions annexée au présent compte-rendu est accordée à l'unanimité (annexe).
Vote des taux fiscaux 2015 : Les taux sont reconduits pour l’année 2015, au niveau identique à 2014 (document joint en annexe).
Vote du Budget Primitif 2015 : L’élu en charge des finances présente le budget primitif 2015.
Le Budget primitif 2015 est voté au chapitre et à l’unanimité. Une vue d’ensemble est annexée au présent compte-rendu.

Arrêtés relatifs à l’entretien des haies et des trottoirs, et mise en conformité des murs : Le maire informe le conseil de son intention d’émettre des arrêtés relatifs à l’entretien des haies et des trottoirs, et mise en conformité des murs.

Tarifs des concessions du cimetière : Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Villons les Buissons décide à l’unanimité que le tarif des concessions s’établit comme suit :
Tarifs des concessions pleine-terre :
Habitants (1) Hors commune
Concession 30 ans 200 € 350 €
Concession 50 ans 350 € 650 €
Tarifs des concessions columbarium ou cave-urne :
Habitants (1) Hors commune
Concession 30 ans 550 € 800 €
Concession 50 ans 700 € 950 €
Tarifs des concessions jardin du souvenir :
Habitants (1) Hors commune
Concession indéfinie 100 € 175 €
(1) Ou personnes ayant habité la commune au moins 20 ans

QUESTIONS DIVERSES
Fibre optique : L’armoire fibre optique de la mairie a été mise en place fin février comme prévu, pour distribuer la fibre sur la commune. L’inauguration officielle aura lieu fin mai ou début juin.
Ligne Bus n° 18 : Une centaine de personnes ont assisté à la réunion publique du 28 février 2015. Un questionnaire a été distribué dans les boîtes aux lettres, avec une limite de réponse au 25 mars.
81 questionnaires ont été retournés en mairie à ce jour. Les questionnaires seront remis à la Commission Transports de Caen la Mer vendredi 27 mars 2015 pour synthèse des demandes.
Bornes incendie : Le démontage des 2 bornes à incendie qui ne sont pas aux normes a été chiffré à 5 000 €. Une solution a été proposée par les pompiers pour éviter le démontage des bornes : les peindre en vert permet de les indiquer comme « bornes à faible débit », non utilisables pour la lutte incendie. Trois nouvelles bornes d’incendie devront être mises en place sur la commune pour répondre aux normes de rayons de dessertes.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant de question à poser, la séance est levée à 23 heures.

Date de création : 30/05/2015 @ 11:39
Dernière modification : 30/05/2015 @ 11:41
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