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2014 - Séance du 29 septembre 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014

CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité
PRESENTATION DU PLU ET RAPPEL DES PRINCIPALES ORIENTATIONS
Grandes lignes :
- Préserver l’identité villageoise de Villons Les Buissons.

- Préserver les espaces agricoles intercommunaux.

- Perspective de 900 habitants en 2030.

Il est demandé aux communes dans le cadre des PLU de se densifier en habitat interne, et de limiter l’empiétement sur les zones agricoles.
Il en résulte un besoin en extension externe : 1,5 Ha
Découpage des zones :
4 espaces naturels

- Zone UA : Centre historique

- Zone UB : essentiel du cœur du village

- Zone UZ : Espace de la coopérative linière.

- 2 Zones externes urbanisables

- 1 zone 1AUE, réservée aux équipements (sportifs ou autres).

L’élaboration du PLU a pris 2,5 ans, ce qui compte tenu du grand nombre de contraintes, consultations et délais administratifs, constitue un délai assez court.

Vote d’approbation du PLU : 15 voix « oui », 0 voix « non », 0 abstention.

SCOLARITE A CAMBES EN PLAINE
35 enfants de Villons Les Buissons sont scolarisés à Cambes en Plaine (16 en maternelle et 19 en primaire). Le coût pour la commune de Cambes est de 250 à 300€ par enfant. La municipalité de Cambes en Plaine a informé le conseil municipal de Villons Les Buissons de ce coût. Une réflexion se met en place sur la participation de la commune.
PERMISSION DITE DE VOIRIE POUR ORANGE : Le conseil attend d’avoir d’autres éléments.

PLAN DE VILLONS LES BUISSONS
: Le plan de Villons les Buissons a été mis à jour en prenant en compte les évolutions de la commune.

TERRAIN DE FOOTBALL : La commune de Cambes a fait une demande de prêt du terrain de football de la commune. Une réflexion est engagée.

LA FIBRE OPTIQUE JUSQU'A L'ABONNE
: Les travaux de câblage sont prévus en fin d’année 2014, avec les premiers abonnés mis en service avant Pâques.


DELIBERATIONS

PLU : Le projet de PLU tel qu’il a été présenté au Conseil Municipal du 29 septembre 2014, après délibération, a été approuvé à l’unanimité.

Transferts des pouvoirs de police : Le conseil municipal décide de transférer 5 pouvoirs de Police à Caen La Mer, sauf le pouvoir de Police de la circulation et du stationnement.

Dons : Le conseil municipal décide, que tous les dons seront affectés au budget de la commune. Ils seront inscrits à l’article 7713 Libéralités reçues.

Service d’Information Géographique (SIG) dédié aux communes, dénommé « GEOSDEC » : Le conseil approuve la convention de mise à disposition de service GEOSDEC.

Taxe d’aménagement : Sur les abris de jardin utilisés pour cette fonction supérieurs à 5 m² et inférieurs à 20 m² l’exonération est accordée.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET COMITES
AIAE : Assemblée générale de l’AIAE (regroupement de commune pour l’aide au retour à l’emploi). Seule une personne de la commune a bénéficié des services de l’AIAE, sur une vingtaine de personnes en situation de recherche d’emploi.

CCAS : Le repas des anciens aura lieu le 10 octobre. 114 invitations ont été envoyées pour 199 pe
rsonnes. 36 participants sont inscrits à ce jour. Le gouter de Noël aura lieu le 13 décembre 2014.
Commission Caen La Mer pour le littoral et pour le tourisme : 10 K€ de budget pour le tourisme, et 4 fois plus pour le littoral.

Viacité : Le syndicat félicite la commune pour avoir pris en compte les déplacements pédestres et à vélo
de la population.
Caen La Mer : conférence des maires et conseils communautaires : Une étude a été faite par un cabinet indépendant sur les finances de l’agglomération. Des mesures devront être prises, dès le budget 2015. La mutualisation des activités se renforce entre les communes (essentiellement Caen) et l’agglomération. Une évolution de l’agglomération vers une communauté urbaine est à l’étude. Pas de soucis de collecte à Villons Les Buissons.

QUESTIONS DIVERSES
Demandes sur les bus : Des habitants sollicitent que la ligne 18 des bus de Saint Contest soit prolongée à Villons les Buissons.


L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant d’autres question, la séance est levée à 22h30.


Date de création : 16/03/2015 @ 15:20
Dernière modification : 16/03/2015 @ 15:28
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