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2014 - Séance du 15 décembre 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014

CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité

PROTOCOLE D'ACCORD AVEC L'ECOLE DE CAMBES EN PLAINE
35 enfants de Villons Les Buissons sont scolarisés à Cambes en Plaine (16 en maternelle et 19 en primaire). Le coût annuel habituel pour la commune de Cambes est de 229 € (élémentaire) à 305 € (maternelle) par enfant auquel s’ajoute désormais le surcoût lié à l’application du changement de rythme scolaire. La municipalité de Villons est appelée à verser le montant correspondant au surcoût de la charge liée à l’application du rythme scolaire pour les enfants de Villons Les Buissons. Si une subvention d’état est versée, le montant sera déduit de la participation de la commune.

La convention est adoptée à l’unanimité.

CAEN LA MER - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Transfert de 74 personnes (informatique et autres services) de la ville de Caen vers l’agglomération, pour un coût de 900 K€.

LIGNE DE BUS N°18

Quand la commune de Villons Les Buissons est entrée dans l’agglomération Caen La Mer (plutôt que Entre Thue et Mue), les transports étaient un facteur important de la décision. Depuis de nombreuses actions ont été engagées par le conseil municipal pour obtenir un maximum de passages de bus sur la commune de Villons Les Buissons. Une pétition (120 signatures représentant 66 foyers) a été réalisée pour solliciter une évolution de la desserte de bus.

La demande consiste à prolonger la ligne 18 qui a son terminus à Buron (Commune de Saint Contest) jusqu’à la commune de Villons les Buissons. Un courrier a été réalisé par la municipalité, afin de relayer la demande formulée par la pétition. Le courrier est adressé à VIACITES. L’apport de population créé par le lotissement Vikland augmente le potentiel de population utilisatrice du réseau.

FIBRE OPTIQUE
Une armoire va être placée à l’angle de la mairie sur la rue du Haut. Elle devrait arriver selon Orange en février 2015. Orange réalise le câblage de fibre optique jusqu’aux habitations.
A partir de ce moment, les opérateurs seront sollicités pour mettre en place leurs installations dans l’armoire, et proposer leurs services d’abonnement. Au-delà des 3 mois ouverts aux propositions des autres opérateurs, Orange va communiquer auprès des habitants sur ses offres, en même temps que les autres opérateurs intéressés. Les frais forfaitaires d’installation par maison (du portillon à l’habitation) seront forfaitairement de 190 €. Les premiers demandeurs seraient desservis à partir de la fin mai. Pour information, après un an de mise en place, la commune de Cambes a aujourd’hui 50% de ses habitants connectés.

DELIBERATIONS

  • Retrait de la délibération 2014/22 : Approuvé à l’unanimité.
  • Délibération visant à autoriser le maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget de l’année précédente (2014) : Approuvée à l’unanimité.
  • Délibération visant à donner l’accord du conseil municipal pour la réalisation d’un recours pour l’agrément de la loi Duflot. 5 communes de l’agglomération, dont Villons Les Buissons, n’ont pas obtenu l’agrément pour la loi Duflot. Une demande de recours est en préparation par les 5 communes.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICAT
Commission Urbanisme
11 permis de construire en 2014 dont 9 sur Vikland. La tranche 1 et 2  représente 24 parcelles, dont 6 sont encore disponibles à la vente. Les tranches 3 et 4 seront commercialisées courant 2015. Un questionnaire a été mis en place pour les nouveaux arrivants. Pour protéger l’entrée provisoire réalisée pour les cérémonies du 6 juin, les habitants de Vikland seront orientés vers les anciens lotissements pour leur circulation d’entrée et sortie du lotissement.
Commission travaux
2 priorités pour 2015 : Sécuriser le carrefour de l’église et 2 bornes à incendies ne sont pas alimentées en eau (5 600 € pour les 2 bornes). 
Le chemin de Cairon a des problèmes d’inondation, les travaux à réaliser seront assez onéreux, de l’ordre de 5 000 €.
CCAS
Le Noël des enfants de Villons a eu lieu samedi 13 décembre, avec un franc succès. 60 enfants de 0 à 10 ans ont reçu des cadeaux. Un spectacle de magie et un goûter ont complété cette rencontre dont le point d’orgue était la venue du père Noël.

QUESTIONS DIVERSES

- Une question est posée concernant le cimetière, et la mise à disposition d’emplacements pour des défunts incinérés : des caves-urnes.
- Le médecin qui va ouvrir le cabinet de Villons compte être installé en septembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant d’autres question, la séance est levée à 22h30.


Date de création : 16/03/2015 @ 13:51
Dernière modification : 16/03/2015 @ 15:32
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