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Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villons les Buissons

Avant travaux, consultez impérativement le PLU !

Permis de construire ? Travaux ? ..
Avant d'effectuer des travaux de façade, de clôture, d'isolation extérieure, pose de vélux, extension, mise en place d'abri de jardin, ou autres travaux, consultez le PLU de la commune ou prenez contact avec la mairie. Ne commencez pas les travaux sans cette précaution. 

 

Le PLU regroupe l’ensemble des prescriptions applicables sur la commune. Il complète les règlements existants pouvant s’appliquer sur le territoire.
La commune est découpée en « zones », chacune ayant un règlement spécifique à appliquer. 
Le PLU divise le territoire de la commune en trois zones :

  • Les zones dites « urbaines » identifiées par un signe commençant par la lettre U.
  • Les zones « à urbaniser » dont le sigle commence par les lettres AU.
  • Les zones à caractère « naturel » repérées  par la lettre N. Lorsqu’un terrain est concerné par ces prescriptions, le droit des sols qui lui est applicable est le résultat des règles énoncées pour la zone dans laquelle il est classé.

C’est ainsi que l’on trouve des dispositions applicables pour :

L’occupation et l’utilisation du sol, les accès et voiries, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives, à la hauteur maximale des constructions, à l’aspect extérieur, au stationnement des véhicules.

La Communauté urbaine Caen la mer est  compétente en matière de Plan Local d'urbanisme (et documents en tenant lieu) depuis le 1er janvier 2017.

 

==> Les documents du PLU de Villons les Buissons sont disponibles sur le site de Caen la mer.


Date de création : 03/11/2014 @ 14:31
Dernière modification : 11/08/2017 @ 17:40
Catégorie : Urbanisme
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