Heures d'Ouverture
Lundi : 10h00 à 11h00
           17h00 à 19h00

Mardi : 10h00 à 11h00
Jeudi : 10h00 à 11h00
           17H00 à 19h00

Tél. 02.31.44.09.97

Infos Municipales

Fermer La commune

Fermer Vie municipale

Fermer Urbanisme

Fermer Infos pratiques

Vivre à Villons

Fermer Loisirs

Fermer Salle Multifonctions

Fermer Services

Fermer Renseignements

Fermer Rappels

Photos
Météo aujourd'hui à

Recherche



Contact Mairie
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

2013 - Séance du 13 novembre 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Travaux : 
- Un arrêté municipal va être pris pour limiter la vitesse à 30  km dans certains secteurs de la commune.
- La rénovation des luminaires est prévue avec 20 jours de retard.
DELIBERATIONS
Délibération sur la réforme du zonage (dispositif « Duflot ») : Vu le courrier de M. le préfet en date du 7 octobre 2013, Le Conseil Municipal du 13 novembre 2013 après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention :
- Demande que l’Etat reconsidère sa position afin de prendre en compte le PLH de Caen la mer et sa cohérence.
- Demande que l'Etat engage une large concertation avec les communes membres de Caen la mer, la communauté d'agglomération et les acteurs du logement (ARHS, FPI…) notamment en étant explicite sur les indicateurs qui ont conduit à cette proposition de déclassement. Il s’agit pour notre commune d’une démarche essentielle pour son avenir foncier, puisque nous avons  largement  avancé  dans  la  révision  du  Plan d’Occupation de Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce travail a été « imprégné » par le respect des documents élaborés par Caen Métropole et Caen la mer. En effet, qu’il s’agisse du SCOT ou du PLH, les conséquences sont importantes pour l’avenir de l’urbanisation de la commune. Si rien ne change dans le projet de zonage proposé, qu’en sera-t-il de ce PLU qui se heurtera à une contradiction forte puisque nous ne serons plus en mesure de  respecter le PLH de Caen la mer ? Notre classement en zone C nous affranchira t-il des contraintes de ce PLH ?
- Délibération pour avis du Conseil municipal sur les charges nettes transférées pour les communes de Mouen, Ouistreham, Tourville-sur-Odon et Verson : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de s’abstenir d’approuver l’évaluation des charges transférées pour les communes Mouen, Ouistreham, Tourville-sur-Odon et Verson.

QUESTIONS DIVERSES
- Lors du prochain conseil une délibération va être prise pour actualiser en euros le tarif du Columbarium.
- Un article est mis sur le site Internet pour prévenir les cambriolages.
- Les travaux pour l’édition du bulletin municipal se poursuivent.

Date de création : 31/03/2014 @ 15:31
Dernière modification : 31/03/2014 @ 15:40
Catégorie :
Page lue 1872 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article

 
Agenda
 
W3C CSS Skins Papinou © 2007 - Licence Creative Commons
^ Haut ^