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2014 - Séance du 18 mars 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
CCAS :
Une aide sociale a été apportée à une habitante.
Du matériel a été octroyé au Relais Assistante Maternelle.
Les dates du repas des anciens et du Noël des enfants sont arrêtées, respectivement les 12 octobre 2014 et le 13 décembre 2014.
AIVA :
Le bilan du voyage au Havre est positif : 455 personnes en ont bénéficié, dont 18 personnes à Villons Les Buissons. L’association attend le résultat des élections pour connaître la nouvelle organisation.
CAEN METROPOLE :
Les comptes sont très positifs.
La révision du SCOT est lancée, elle implique la mise en conformité par rapport au SAGE.
TRAVAUX : 
La reconfiguration de l’éclairage public sur la commune est en cours, et se traduira par une économie d’énergie.
Un groupe de travail étudiera la question de la circulation rue des Glengarrians, après les élections.
Le déplacement de la stèle du monument Norvégien sera effective le 5 juin 2014 place Helland.
ASSAINISSEMENT : 
La redevance ne va pas augmenter, malgré les 6 à 8 millions d’euros de travaux programmés dans les prochaines années.
Caen la mer souhaite reprendre la compétence des eaux pluviales son budget est de 74 millions d’euros pour les 29 communes (ancien périmètre de Caen la mer). 
SDEC : 
Le SDEC va être dissous le 1er mai 2014 suite à sa fusion avec SIGAZ. Le nombre de membres passera alors de 722 à 123 après cette fusion, et Villons Les Buissons ne sera donc plus représenté.
DELIBERATIONS 
Compte administratif
- Après examen, le compte administratif 2013 et le compte de gestion sont votés à l’unanimité.
Une vue d’ensemble des sections fonctionnement et investissement est annexée au présent compte-rendu.
- Affectation des résultats cumulés au 31/12/2013 :
Sur proposition de l’élu en charge des finances, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité l’affectation des résultats cumulés de fonctionnement (45 286.68 €) et d’investissement (27 992.30 €) comme suit :
Fonctionnement :
- Le résultat de fonctionnement de 45 286.68 € au 31/12/2013 est affecté comme suit : 25 286.68€ au 002 et une somme de 20 000 € au 1068. Excédent de fonctionnement capitalisé en section d’investissement.
Investissement :
- L’excédent d’investissement au 31/12/2013 de 27 992.30 € est reporté au 001 Solde d’exécution d’investissement cumulé.
Budget Primitif 2013 et Taux d’imposition 2014 :
L’élu en charge des finances présente le budget primitif 2013.
- Vote des taux : la proposition faite est de ne pas modifier les taux de 2013. La proposition est acceptée à l’unanimité.
- Le Budget primitif 2013 est voté au chapitre et à l’unanimité.
Une vue d’ensemble est annexée au présent compte-rendu.
Vote des subventions : 
La liste des subventions annexée au présent compte-rendu est accordée à l'unanimité.
Facturation de service rendu :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de facturer un service rendu suite  à l’intervention du personnel communal et aux matériaux achetés chez un habitant de la commune.
Nouveau périmètre de covisibilité du monument historique :
Le nouveau périmètre de covisibilité du monument historique proposé par l’architecte des bâtiments de France (protection du chœur et du clocher de l’église) est approuvé à l’unanimité.
Enquête publique unique pour le Plan Local d’Urbanisme et le périmètre de protection de l’église:
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la mise en œuvre de l’enquête publique unique.
Délibérations de Caen la mer :
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de s’abstenir (à l’unanimité) d’adopter le montant des charges nettes retournées de Caen la mer à la commune de Mouen, pour l’exercice des compétences : Voirie, espaces verts et éclairage public, à partir du 01 janvier 2014 à un montant annuel de 422 152.98 €
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver à l’unanimité le montant des charges nettes transférées des communes de Biéville-Beuville, Caen, Epron et Hérouville Saint Clair par Caen la mer suite à l’intégration du syndicat du parc de loisirs, à partir du 01 janvier 2014 à un montant annuel de : Biéville-Beuville : 3 334.51 €, Caen : 49 997.98 €, Epron : 1 670.51 €, Hérouville-Saint-Clair : 9 997.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver à l’unanimité le montant des charges nettes transférées des communes de Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Cormelles le Royal, Eterville, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Louvigny et Mondeville par Caen la mer suite à l’intégration du syndicat d’éclairage de la voie périphérique de l’agglomération caennaise, à partir du 01 janvier 2014 à un montant annuel de : Bretteville-sur-Odon : 2 624.73 €, 
Caen :  72 119.93 €, Carpiquet : 2 254.23 €, Cormelles le Royal : 4 325.23 €, Eterville : 727.97 €, Fleury-sur-Orne : 2 370.39 €, Hérouville Saint Clair : 15 113.58 €, Ifs : 6 841.77 €, Louvigny : 1 527.28 €, Mondeville : 9 612.29 €.
ASL :
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la nouvelle convention de l’Association Sports et Loisirs pour la gestion de la bibliothèque et du tennis municipal. Monsieur le maire est chargé de signer la nouvelle convention.

Date de création : 28/03/2014 @ 11:43
Dernière modification : 31/03/2014 @ 15:20
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