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2013 - Séance du 9 décembre 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
CCAS :
Pour le Noël des enfants un appel aux bonnes volontés est lancé.
Travaux : 
La circulation dans le secteur de l’église va faire l’objet d’une étude. Plusieurs réunions sont prévues afin de réfléchir à la sécurisation du quartier en tenant compte de la réglementation et de la volonté des élus. Le projet devra s’intégrer avec la démarche de circulation dans le nouveau lotissement. Pour l’instant, plusieurs solutions sont envisagées :
- Créer un petit rond-point « plat » au carrefour de l’église. Réaliser une signalisation à plat sur le sol et un couloir de circulation. Implanter un cédez le passage sur chacune des 3 voies d’entrée sur le giratoire.
- Matérialiser davantage l’entrée de Villons Les Buissons par de la résine sur le sol.
- Mettre un revêtement de faible hauteur 3cm sur 10 mètres avec marquage type « dent de requin ».
- Appliquer des bandes d’un mètre avec des diodes visibles de nuit, rue des Buissons.
- Matérialiser le virage entre les deux mares par de la résine.
Monsieur HENRI va faire une proposition chiffrée avec l’aide de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Les travaux seront effectués en fonction des possibilités budgétaires.
- Monsieur HENRI rencontre le SDEC le 17 décembre 2013, pour l’électrification et la pose de luminaires.
- La commune a signé un contrat avec la société LOIR pour les illuminations, du 13 décembre 2013 au 13 janvier 2014. Suite à la demande formulée à la commune, les illuminations seront installées du 5 décembre au 5 janvier pour les 3 prochaines années.
Urbanisme : 
Le PLU est prêt à être présenté dans sa globalité avec le Diagnostic agricole, le PADD, le Règlement écrit, les OAP, les plans de zonage.
Calendrier à venir :
- Le dossier complet a été transmis aux Personnes Publiques Associées au projet. A réception des documents le PLU est étudié  pendant 3 mois.
- Le 15 mars débute une enquête publique jusqu’au 15 avril 2014.
- Le 15 mai, un bilan de l’enquête et du retour fait par les Personnes Publiques Associées va être rendu.
- Le 15 juin, réunion pour approuver le PLU.
DELIBERATIONS 
Nouveau périmètre des Bâtiments de France :
Rappel de l’intérêt du PLU par monsieur ANIEL et des règles du POS appliquées aujourd’hui. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau périmètre des Bâtiments de France.
Arrêt du PLU :
Le conseil municipal adopte à 13 voix et une abstention la délibération d’arrêt du PLU (l’arrêt correspond à la fin de la procédure avant les avis des « Personnes Publiques Associées » et l’enquête publique).
Tarif du columbarium :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reporte la décision à une prochaine réunion du Conseil, dans l’attente d’éléments complémentaires. Un groupe de travail étudiera la tarification à mettre en place, tant pour les concessions « caveau » que pour le « columbarium ».
Le groupe Elabor alignera les tombes semaine 51.
Signature de la convention Orange :
Le conseil municipal autorise à l’unanimité la signature de la convention Orange. La fibre optique est dans la commune de Cambes en Plaine, Pour Villons les Buissons, elle est prévue au maximum pour 2020.
QUESTIONS DIVERSES
- Le bulletin communal sera prêt pour la fin de semaine 50. Il est prévu une exposition des photos prises au cours du mandat lors de la cérémonie des vœux.
- Selon le promoteur immobilier SAFAUR, il reste 3 ou 4 parcelles à vendre sur l’ensemble des première et deuxième tranches du lotissement VIKLAND. Depuis le 7 septembre 2013 un appel d’offre est paru dans Ouest France concernant la parcelle où seront construits 3 appartements et 1 cabinet médical.
- Monsieur ANIEL interrogera l’Ambassade de Norvège pour savoir ce qui est prévu pour le 70ème (notamment le déplacement du roi de Norvège, le 5 juin 2014).
Concernant l’entretien de la route de Cambes (pour la partie appartenant à la commune), une réflexion est en cours.  

Date de création : 28/03/2014 @ 11:37
Dernière modification : 31/03/2014 @ 15:17
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