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2013 - Séance du 30 septembre 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
- Caen la Mer : Madame Corinne FERET Première adjointe au Maire de Caen, vice-présidente de la Région Basse-Normandie et Présidente de Caen Métropole, est élue 13ème Vice Présidente. Approbation du rapport d’activité.
- ADMR : Elections des membres de la direction et des représentants du personnel.
- CCAS : le 14 décembre 2013 Noël des enfants.
- Environnement : pas de changement dans la collecte des déchets verts pour Villons les Buissons. A déplorer, l’objectif visant à réduire le volume des déchets n’a peut-être pas été suffisamment expliqué aux habitants par Caen la Mer. De 8 sacs on passe à 3 sacs prélevés (équivalent d’un bac vert). Caen La Mer n’est pas encore en mesure de donner un créneau de 3 heures aux communes pour l’enlèvement des déchets.
- Travaux
La route de Cairon et le virage « rue de la mairie-route de Buron » vont bientôt être éclairés, date prévue fin novembre.
La rénovation des luminaires est en cours.
- Urbanisme
Le conseil municipal ne peut pas arrêter le PLU. Il est en effet impossible de l’arrêter car il manque le porté à connaissance que M. le Maire va chercher mardi 1er octobre 2013. Il en est de même pour le résultat de l’analyse environnementale mise en place en 2013 par la DREAL. M. le Maire a déposé le dossier le 30 septembre 2013 et le délai de réponse est d’au moins un mois, et nécessite l’avis de L’ARS (Agence Régionale de Santé). Nous ne saurons si une analyse environnementale est nécessaire qu’après examen de cet avis par la DREAL.

DELIBERATIONS 
- Déclaration préalable pour une création ou modification  de clôtureLe conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération qui vise à rendre obligatoire la demande préalable, tant pour la création que pour une modification de clôture. La délibération sera intégrée au PLU.
- Déclaration préalable pour la démolition de bâtiments : La commune doit connaître les implications liées à la démolition d’ouvrages faisant partie de son patrimoine, ou ayant un impact sur la sécurité. Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération qui rend obligatoire cette demande préalable. 
- Délibération pour la décision modificative du budget pour les cotisations URSAFF : Sous certaines conditions, les indemnités des élus sont soumises à cotisations. Le conseil municipal approuve la décision modificative qui transfère 4500,00€ du compte 61522 pour pallier à la provision insuffisante du compte 6534.
- Délibération pour avis du Conseil municipal sur les charges nettes transférées pour les communes de Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint André sur OrneLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d‘approuver l’évaluation des charges transférées pour les communes de Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint André sur Orne.

QUESTIONS DIVERSES
La préparation du 70ème anniversaire du débarquement se fera dès janvier 2014. En principe la SAFAUR doit terminer les travaux de voirie quand l’ensemble des maisons sont construites. 
M. le Maire doit contacter la SAFAUR pour obtenir la réalisation des voiries du lotissement Vikland et rendre ainsi possible l’inauguration des rues en juin prochain en présence des autorités norvégiennes. 

Date de création : 07/11/2013 @ 17:09
Dernière modification : 07/11/2013 @ 17:09
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