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2013 - Séance du 1 juillet 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1er JUILLET 2013

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
- Environnement : Depuis la mise en place du nouveau marché de ramassage des ordures ménagères, il est constaté que les poubelles de toutes les couleurs restent en permanence dans la rue. Même si ce phénomène est essentiellement du à la non régularité des horaires de ramassage (qui devraient être calés en septembre), il ne semble pas inutile de faire un rappel des jours de passage. Un document reprenant les informations sera distribué dans les boites à lettres.
- Travaux
Un relevé des plantations restant à faire sur la commune va être réalisé.
Une réflexion sur la réhabilitation des puits est menée.

DELIBERATIONS
- Composition des conseils communautairesAprès avoir étudié les deux projets proposés et en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet permettant la meilleure représentation des petites communes, au conseil communautaire de Caen la mer. 
Du fait de la nouvelle législation et malgré ce vote, la commune de Villons n’aura plus qu’un seul représentant à Caen la mer contre deux aujourd’hui.
- Nouveaux statuts de Caen la Mer : Adoptés à l’unanimité.
- Remise gracieuse : Un retard exceptionnel de règlement d’une taxe d’équipement due par un habitant de Villons ayant conduit à une pénalité de 88€, le conseil municipal vote à l’unanimité la remise gracieuse de cette pénalité.
- Mise à jour de l’Indemnité d’Administration et de Technicité : Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de l’attribution d’une IAT pour les personnels de la commune (et les postes correspondants), prime accordé par arrêté du maire.
- Enquête publique zonage d’assainissement collectif et non collectif : Délibération adoptée à l’unanimité, autorisant Caen la mer à mener son enquête.
- Désherbage de la bibliothèqueLe conseil municipal adopte à l’unanimité une délibération autorisant l’ASL à procéder au désherbage du stock de livres. (désherbage = déstockage)
- Mise aux normes des lampadaires : Compte tenu du caractère obligatoire de mise aux normes, de l’importance des subventions et de la possibilité de recourir à un emprunt auprès du SDEC à un taux très avantageux sur une longue période, la mise aux normes de l’ensemble des luminaires qui ne le sont pas et la pose de 5 nouveaux luminaires sont votés à l’unanimité pour un montant de 3144.91 €. 
Une partie de ces annuités étant couverte par les économies d’électricité réalisées du fait du remplacement des ampoules.
- Cession à titre gratuit des parties communes du lotissement « Résidence Les Erables » Délibération adoptée le 20 août 2012.
PLU : Présentation de l’avancement

QUESTIONS DIVERSES
- Mur d’entrée du lotissement des mésanges : les travaux seront faits dès que possible.
- Broyage des déchets de taille de haies : l’opération n’a pas été très suivie. 7 personnes sur les deux jours. Matériel inadapté. 

Date de création : 07/11/2013 @ 17:04
Dernière modification : 07/11/2013 @ 17:04
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