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2013 - Séance du 22 avril 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 avril 2013

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
COMMISSION URBANISME
- Présentation du Projet d’Aménagement et de développement Durable  par M. GOHIER et débat. Dans le but de préserver l’identité de la commune, garantir le maintien du cadre de vie et maîtriser l’urbanisation entre espaces naturels et urbanisés, le choix du scénario 2, correspondant à un développement limité, est retenu.
La prochaine étape est la délimitation des zones, puis le règlement des zones. Une réunion est prévue le lundi 29 avril 2013.
Syndicat intercommunal de la source de Thaon : 
La part syndicale de Villons les Buissons pour la consommation en eau est en augmentation de 60%. La commune qui payait uniquement  la distribution de l’eau va payer la production d’eau, c’est-à-dire la maintenance du réseau.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CAEN LA MER : 
La loi électorale est à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire. La représentation des communes au conseil communautaire fait l’objet de discussion.

COMMISSION TRAVAUX
La société Martragny est retenue pour les travaux rue de Cairon.

DELIBERATIONS
- Mutuelle complémentaire :
Après examen des textes et discussion, dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte la situation familiale des agents. En application des critères retenus, le montant mensuel de la participation est fixé comme suit :
- Adhérent : 15 €
- Conjoint :    9 €
- Enfant :       6 €
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget, chapitre 64 article(s) 6411.
Délibération adoptée à l’unanimité.
- Dénomination des rues du lotissement Vickland : 
Proposition des noms de rue du lotissement Vickland est adoptée à l’unanimité : Norvège, Oslo, Narvik, et pour la place Helland. Pour ces rues la numérotation débutera par la maison la plus proche de la mairie.

QUESTIONS DIVERSES
- Lotissement Vikland : confirmation du début des travaux de la tranche sud. L’ouverture de la voie rue des Buissons est faite. La société envisage de débuter avant le terme les trottoirs qui sont livrables normalement à la fin des travaux.
- Bilan collecte des déchets : Caen la mer a mis en place une cellule de crise avec 5 personnes. Nouveau bilan dans un mois. 
- Cérémonie de juin : la cérémonie pour la Norvège se déroulera le 5 juin 2013. La cérémonie Juno pour le Canada aura lieu de 7 juin 2013. L’heure des cérémonies est à confirmer avec Saint Contest et Authie.
- L’enquête IPSOS : la participation à l’enquête est obligatoire.  

Date de création : 07/11/2013 @ 16:57
Dernière modification : 07/11/2013 @ 16:57
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