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2013 - Séance du 4 mars 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2013

Vote du Compte administratif et de gestion 2012 :
Le Président de la Commission Finances présente le compte administratif 2012 qui fait ressortir un résultat positif de l’exercice en fonctionnement de 64 699.93 € et en investissement de 37 554.01 €. Les résultats cumulés des sections de fonctionnement et d’investissement au 31/12/2012 sont respectivement positives de 85 036.65 € et de 10 633.27 € soit : 95 669.92 €.
- Après examen, le compte administratif 2012 et le compte de gestion sont votés à l’unanimité.

- Affectation des résultats cumulés au 31/12/2012 :
Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité l’affectation des résultats cumulés comme suit :
- Le résultat de fonctionnement cumulé est entièrement affecté au 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en section d’investissement soit : 85 036,65 €
- L’excédent d’investissement est reporté au 001 « Solde d’exécution d’investissement cumulé » : 10 633,27 €

Budget Primitif 2013 et Taux d’imposition 2013 :
Le Président de la Commission Finances présente le budget primitif 2013 qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 270 355 € et en investissement à 134 751,92 €.
- Vote des taux : Une proposition d’augmentation des taux de 3 % est faite pour procéder à une augmentation faible en plusieurs fois plutôt qu’une plus grande en une fois lorsque c’est nécessaire. La proposition est acceptée à13 voix pour et 2 abstentions. 
- Le Budget primitif 2013 est voté au chapitre et à l’unanimité.
- Vote à l’unanimité des subventions 

Questions diverses
- Loi électorale un projet de loi est en cours de discussion (fixation des seuils de population, parité, nombre de conseillers)
- Plan Local d’Urbanisme : une réunion publique sur le diagnostic, les enjeux et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est programmée le 08 mars 2013.

Date de création : 07/11/2013 @ 16:51
Dernière modification : 07/11/2013 @ 16:53
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