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2012 - Séance du 27 août 2012

 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 AOUT 2012

 

 

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

MM. LE QUERLER, Maire

JAMES, REGNIER, Adjoints

Mmes ALLELY, LIEURAY, LUSSEAU, MIRET, ROUSSELLE et  TACHER,

MM : de BRUYN, LAMIDEY. LOUVEL

Pouvoir de M. HENRI à M. LE QUERLER

Absents : MM. ANIEL, CLET, HENRI.
Monsieur Yves REGNIER a été élu Secrétaire

 

Ordre du jour :
Compte rendu du précédent conseil municipal
Compte-rendu des commissions et syndicats

Délibérations : 

Budget : Composition du conseil communautaire de Caen le mer.

Questions diverses.


1 - 
Compte rendu de la réunion du 11 juin 2012.
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

2
 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Commission Animation
Une réunion consécutive aux randonnées du lin aura lieu prochainement. Concernant la reprise des activités à Villons les Buissons, l’association Sport et Loisirs éditera une double page relative à la reprise des activités 2012/2013 dans laquelle une annonce concernant les foulées du 22 septembre sera mentionnée.
La mutualisation avec la Mairie de Cambes de l’édition d’un bulletin d’informations regroupant les activités des deux communes n’aura pas lieu cette année, mais l’ASL participera au forum de Cambes le 8 septembre. 

Comité de Jumelage 
Une réunion a eu lieu au mois d’août 2012 pour établir le bilan des échanges franco anglais et des actions menées, et les familles anglaises seront accueillies du 30 août au 3 septembre. 
Dans le cadre du comité de jumelage Anguerny-Anisy-Colomby-Villons, les familles françaises iront à East Woodhay au mois de juin 2013. 

Syndicat des Eaux
Hausse de 14 % de la part syndicale. Cette hausse se justifie par des travaux engagés par le Syndicat de la source de Thaon. Le coût du changement des canalisations en plomb.est important. Un courrier demandant la stabilité des tarifs sera adressé.

3 - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CAEN LA MER
En vue de l’extension de la communauté d’agglomération Caen la mer au 1er janvier 2013, le conseil municipal doit délibérer sur le mode de fonctionnement et la représentation des communes dans les diverses instances. Le conseil vote à l’unanimité pour garder la représentation actuelle (deux représentants pour la commune) jusqu’à la fin du mandat. De nouvelles règles de représentation s’appliqueront au prochain mandat.
 
4 - Questions Diverses

Choix du cabinet d’architecte pour commencer l’élaboration du PLU

Dans le cadre de l’appel d’offres public relatif au passage du POS en PLU, deux cabinets ont été pré-retenus. 
Les deux candidats seront auditionnés par la commission d’appel d’offres les 4 et 11 septembre, afin que les élus choisissent le cabinet proposant l’offre répondant au mieux aux attentes du conseil.

Délibération pour le lotissement des érables conditions de prise en charge des espaces communs
La réfection et la remise en état du massif du lotissement des Erables longeant la CD220 vont être réalisées par les copropriétaires du lotissement, (AIRE environnement a été missionné pour effectuer les travaux). Dès cette remise en état, la commune prendra en charge l’entretien des espaces verts.
Des démarches de transfert de propriété des co-lotis à la commune sont en cours.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif au transfert de propriété inhérent au lotissement des Erables.

Répartiteur et convention avec France Télécom: 
Une proposition de convention de servitude et de redevance annuelle permettant l’occupation du domaine public  est proposée par France Télécom. La mise en service de l’armoire permettra aux usagers de bénéficier d’un débit très largement supérieur au débit actuel.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une convention avec France Télécom dans les meilleurs délais.

Schéma régional climat air énergie et schéma régional éolien
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
  • vote contre la procédure utilisée pour le projet de Schéma Régional Climat Air Energie et le Schéma Régional Eolien, 
  • demande la reprise de la procédure d’élaboration qui permettra un réel débat et une réelle étude des opportunités d’implantations pour le SRE,
  • autorise le Maire à signer tous documents nécessaires.
Servitude concernant le basin de rétention:
Un acte notarié a été signé chez Maître Deshayes concernant la constitution de servitudes du bassin de rétention sur les terrains appartenant M. J. Pain, Mme O.Pain et Mme de Coutard au profit de la commune de Villons les buissons, 

Loi pour l’accessibilité des lieux publics aux handicapés :
Plusieurs demandes ont été déposées en Mairie afin de solliciter l’accès de l Église aux personnes handicapées. A ce sujet, la commission urbanisme étudiera la faisabilité de ces aménagements.

Horaires des moteurs thermiques
Suite à la demande des riverains, nous réitérons aux usagers les règles relatives à l’usage des moteurs thermiques :
L'usage des moteurs thermiques est réglementé par arrêté préfectoral :
  • du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
  • le Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les Dimanches et Jours Fériés de 10h00 à 12h00
Par conséquent, il est interdit de tondre en dehors de ces créneaux.
 
L’ordre du jour étant épuisé et personne n’ayant de questions à poser, la séance est levée à 22H00.

 


Date de création : 05/10/2012 @ 11:11
Dernière modification : 05/10/2012 @ 11:11
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