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2012 - Séance du 19 mars 2012

 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 MARS 2012

 

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :
MM. LE QUERLER, Maire
ANIEL, HENRI, JAMES, REGNIER, Adjoints
Mmes :  
ALLELY, LIEURAY, LUSSEAU, MIRET, ROUSSELLE et TACHER
MM. CLET, de BRUYN, 
LAMIDEY, LOUVEL
Monsieur Yves REGNIER a été élu Secrétaire.

Ordre du jour :
Compte rendu du précédent conseil municipal
Compte-rendu des commissions et syndicats
Délibérations :
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2011
Affectation des résultats cumulés de fonctionnement et d’investissement au 31/12/2011
Vote des taux 2012
Subventions 2012 
Vote du budget primitif 2012
Projet de périmètre d’une nouvelle communauté d’agglomération/ avis du Conseil Municipal
Constitution de servitudes concernant le bassin de rétention au profit de la commune de Villons Les Buissons
Création de l'indemnité d’administration et de technicité (i a t) pour le rédacteur territorial
Demande de subvention auprès du conseil général et de l’Etat concernant la révision du POS en PLU
Délibération autorisant le Maire à signer une convention avec la Bibliothèque départementale de Prêt
Questions diverses :
Tableau des permanences « présidentielles »
Présentation de la « démarche PLU » (délibération de lancement)

1 - 
Compte rendu de la réunion du 08 décembre 2011.
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

2 - Compte administratif 2011
Le Président de la Commission Finances, M. REGNIER, présente le compte administratif 2011 qui fait ressortir un résultat positif de l’exercice (en fonctionnement de 80 336.72€). Les deux sections, avec report des excédents antérieurs donnent : un résultat  positif de  (273 129.32€ - 210 610.39€) + 17 817.79€ = +80 336.72€  en fonctionnement et un montant négatif de (+ 84 532€ - 108 290.61€) -3162.13€ = - 26 920.74 € pour la section d’investissement.
Sur les deux sections, le résultat est positif de 53 415.98 €
Le résultat positif de 53 415.98 € est majoré du fait que la commune a perçu les droits de mutation deux fois cette année.
Le compte administratif 2011, après examen, est voté à l’unanimité (14 voix pour) et le compte de gestion à l’unanimité (15 voix pour).

3 - 
Affectation des résultats cumulés au 31/12/2011
Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement (80 936,72 €) au 31/12/2011 comme suit :
– 20 336,72 € en report de la section fonctionnement
– 60 000 € au 1068, excédent de fonctionnement capitalisé en section d’investissement.

4 -
 
Vote des subventions 2012 : voir liste en fin de compte-rendu.

5 - Vote du Budget Primitif 2012 et Taux d’imposition 2012 :
Le Président de la Commission Finances présente le budget primitif 2012 qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 271 743.72€ et en investissement à 75 267,00 €.
Vote des taux : Une proposition d’augmentation des taux de 3 % est faite pour procéder à une augmentation faible en plusieurs fois plutôt qu’une plus importante en une fois lorsque c’est nécessaire. La proposition est acceptée à l’unanimité.

Le Budget primitif 2012 est voté au chapitre et à l’unanimité.

Une vue d’ensemble des sections fonctionnement et investissement est annexée au présent compte-rendu ainsi que la répartition du vote des taux 2012.

Vote des subventions : la liste des subventions ci dessous est accordée à l'unanimité :
La demande de subvention de l’ASL est ramenée à 1500 €. En effet, cette somme est nécessaire pour assurer l’heure du conte et pour le fonctionnement de la bibliothèque en respectant les « normes » imposées par la BDP (bibliothèque départementale de prêt)Le reste de l’activité de l’ASL devra s’équilibrer avec les cotisations et les réserves.
Compte tenu des besoins accrus du CCAS, la subvention sera portée à 5 000 €.

7 - Avis du conseil municipal sur le projet de périmètre d'une nouvelle communauté d'agglomération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d’émettre un avis favorable à l'élargissement de Caen la Mer.

8 - Objectifs poursuivis dans le cadre de
 la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et définition des modalités de la concertation :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d’émettre un avis favorable à  la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme.

9 - 
Création de l'indemnité d’administration et de technicité (i a t) pour le rédacteur territorial :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer l’Indemnité d’Administration et de Technicité à allouer au rédacteur territorial.

10 - Constitution de servitudes concernant le bassin de rétention au profit de la commune de Villons Les Buissons :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

11 - 
 Demande de subvention auprès du conseil général et de l’Etat concernant la révision du POS en PLU :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à demander une subvention au conseil Général et aux services de l’Etat pour la révision du POS en PLU.

12 - D
élibération autorisant le Maire à signer une convention avec la Bibliothèquedépartementale de Prêt :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une convention avec la Bibliothèque départementale de Prêt.

1
3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS :
Travaux : La commission se réunira lorsque le montant disponible sera confirmé.
CCAS : Le CCAS a terminé l'exercice avec un déficit de fonctionnement de 750 €. Cependant, le résultat cumulé étant positif, l’activité a pu être normale.... Une réunion a eu lieu afin de valider le compte administratif et exposer le budget primitif 2012.Le repas des Anciens sera organisé le 21 octobre. Le Noël des enfants aura lieu le 15 décembre. Le père Noël est prévenu !
Commission Animation :
Après deux réunions de la commission, la randonnée du lin est prévue le 3 juin 2012. Des besoins ont été recensés. Le parking sera un problème communal. 
Un concert de musique Rock est organisé par l'AMA ce vendredi 23 mars dans la salle multifonctions.
Le comité de jumelage organise le 13 mai une foire aux greniers aura lieu. Madame Yaouanc est la nouvelle présidente du comité de jumelage. Elle remplace M Parfait.

14 - Questions Diverses
1- déchets verts : Le test organisé par Caen la mer sur un quartier n’a pas été concluant et il est interrompu. Les problèmes ne sont pas résolus pour autant, car la réorganisation prévue pour avril 2013 n’est pas satisfaisante.
2 - le labyrinthe : il n'y a pas encore eu de demande cette année.
3 - Erables : aucune évolution connue aujourd’hui.

L’ordre du jour étant épuisé et personne n’ayant de questions à poser, la séance est levée à 23H15.


Date de création : 13/07/2012 @ 11:14
Dernière modification : 13/07/2012 @ 11:26
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