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2009 Séance du 14 décembre 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2009


Etaient présents les conseillers municipaux suivants : 

MM. LE QUERLER Jean-François, Maire

ANIEL Gérald, HENRI Alain, REGNIER Yves, Adjoints

Mmes LUSSEAU Jézabel, LIEURAY-GAINON Annie, TACHER Catherine, ROUSSELLE Andrée

MM. CLET Jean-Pierre, de BRUYN Patrick, LOUVEL Jean, LAMIDEY Franck

Pouvoir de Mme MIRET Odile à Mr REGNIER Yves

Pouvoir de Mme ALLELY Annie à Mr LE QUERLER Jean-François

Absents excusés : Mmes MIRET Odile et ALLELY Annie

Secrétaire de séance : M. Yves REGNIER.


Ordre du jour :

- Compte-rendu des commissions et syndicats.

- Délibérations : Ratio « Promus-promouvables » pour les avancements de grade.

- Questions diverses.

Compte-rendu des Commissions et syndicats :

Jean Pierre CLET:

-         réunion sur le PADD (voir doc).

-         Caen métropole (voir doc).

 

Commission urbanisme :

-         Cimetière : le règlement intérieur est à finaliser.

-         PLU : une première réflexion sommaire a été faite, la commission va poursuivre ses travaux, le but étant de finaliser le document avant la fin du mandat.

-         Futur lotissement : à l’arrêt depuis un moment du fait de la crise qui freine le lotisseur. La commercialisation pourrait toutefois débuter début 2010 par tranches.

-         SMA : l’indicateur de vitesse est commandé, il doit être installé prochainement.


La commission environnement de Caen la mer a été reçue à Villons les Buissons. Un container à textile va être installé à côté de celui du verre.

Il y a toujours des sacs de compost à disposition des habitants, à réclamer à la mairie.


Travaux :

-         Rue de la pépinière, le dossier est en cours. L’étude de sol (pour connaître la perméabilité) va être réalisée rapidement.

-         Plantations autour des nouveaux batiments : en attente de devis, puis étude par la commission.

      -    Le maire a reçu le responsable de la Poste et a signé la convention qui avait été proposée. La volonté est de réinstaller des CIDEX. Le lotisseur du futur lotissement sera rencontré sur ce sujet.

 

SIGAZ :

20 à 25 personnes sont d’accord pour faire les travaux de raccordement gaz. Les tracés qui seront proposés par le concessionnaire (ANTARGAZ) seront étudiés par le Conseil municipal pour validation, (en fonction des éventuelles dégradations de voirie induites par le passage des canalisations).



Délibération : Ratio « Promus-promouvables » pour les avancements de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Qu’en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emploi des agents de police municipale.

 

Il propose donc de fixer au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/promouvables à compter de l’année 2009, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

 

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

 

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 1er décembre 2009,

 

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé comme suit :


CATEGORIE C

 

 

FILIERE

 

GRADE

 

RATIO

 

Technique

 

Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe

 

100 %

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.
 

QUESTIONS DIVERSES

 

Motion : le CM vote à l’unanimité moins 2 abstentions pour envoyer une motion au gouvernement sur le projet relatif à l’organisation territoriale et de sur la modification de la fiscalité locale.

 

Le local technique a été cambriolé, divers matériels ont été dérobés. Une plainte a été déposée et une déclaration de sinistre à été faite à la compagnie d’assurances.


Date de création : 19/01/2010 @ 18:58
Dernière modification : 20/01/2010 @ 19:50
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