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2008 - Séance du 14 mars

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008

 

L’an deux mil huit, le quatorze mars à vingt heures trente, en application des articles L2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Villons les Buissons

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

LE QUERLER Jean-François, LAMIDEY Franck, LIEURAY Annie, HENRI Alain, LOUVEL Jean, TACHER Catherine, ROUSSELLE Andrée, ANIEL Gérald, JAMES Pierre, de BRUYN Patrick, REGNIER Yves, ALLELY Annie, CLET Jean-Pierre, MIRET Odile.

Absente excusée : Mme LUSSEAU Jézabel

Secrétaire de Séance : Mr de BRUYN Patrick

Ordre du jour :

  • Election du Maire
  • Détermination du nombre d’Adjoints
  • Election des Adjoints
  • Indemnités des Elus
  • Nomination des délégués communautaires à Caen la Mer
  • Composition des Commissions Communales
  • Questions diverses 

 

Installation des conseillers municipaux :

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Yves REGNIER, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Election du Maire :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L2122-8 du CGCT). Il a été procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu à bulletin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller Municipal, à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du Maire 1er tour :

Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8 

A obtenu LE QUERLER Jean-François : 13 voix

Monsieur LE QUERLER Jean-François ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé maire et immédiatement installé. 

Il prend la présidence de la séance.

Il est procédé à l’élection des Adjoints sous les mêmes modalités que le Maire.

Nombre d’Adjoints :

Le président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de QUATRE adjoints au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de TROIS adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election des Adjoints :

Election du Premier Adjoint au 1er tour :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8 

A obtenu ANIEL Gérald : 13 voix.

Monsieur ANIEL Gérald ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé. La délégation attachée à ce poste concerne l’urbanisme.

Election du 2ème Adjoint au 1er tour :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

A obtenu HENRI Alain : 13 voix.

Monsieur HENRI Alain ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé. La délégation attachée à ce poste concerne les travaux.

Election du 3ème Adjoint au 1er tour :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

A obtenu JAMES Pierre : 13 voix.

Monsieur JAMES Pierre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé. .La délégation attachée à ce poste concerne l’entretien des équipements de la commune et l’encadrement du personnel correspondant.

Election du 4ème Adjoint au 1er tour :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

A obtenu REGNIER Yves : 13 voix.

Monsieur REGNIER Yves ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé 4ème adjoint et a été immédiatement installé. La délégation attachée à ce poste concerne les finances et l’organisation générale du secrétariat.

Indemnités des élus :

Le conseil municipal vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 et 2123-24 :

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités alloués au maire et adjoints :

Délibère :

1) Décide de continuer de fixer le taux de l’indemnité du Maire à 31 % de l’indice brut 1015

2) Décide de fixer le taux de l’indemnité de chaque adjoint selon la loi 2002-276 du 27 février 2002 conformément au barème spécifique fixé par l’article 12123-24 du code général des collectivités territoriales à 8.25 % de l’indice brut 1015 à compter du 15 mars 2008.

Les indemnités seront versées trimestriellement.

En ce qui concerne la formation, aucune demande spécifique n’ayant été posée, il n’y a pas de décision de prise.

Nomination des délégués à Caen la Mer :

Bureau : Monsieur LE QUERLER Jean-François

Délégué communautaire : Yves REGNIER Titulaire et Alain HENRI : Suppléant.

Commissions Communales :

voir liste jointe en annexe


Date de création : 01/04/2008 @ 21:23
Dernière modification : 14/07/2008 @ 16:58
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