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2009 Séance du 15 juin 2009

 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2009


Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

MM. LE QUERLER Jean-François, Maire
 ANIEL Gérald, JAMES Pierre, REGNIER Yves, Adjoints 
Mmes LIEURAY Annie, MIRET Odile, ROUSSELLE Andrée, TACHER Catherine, MM.CLET Jean-Pierre, de BRUYN Patrick, LAMIDEY Franck.

Pouvoir de Mr LOUVEL Jean à Mr REGNIER Yves
Pouvoir de Mme ALLELY Annie à Mr LE QUERLER Jean-François

Absents excusés : MM HENRI et LOUVEL
Mmes ALLELY et LUSSEAU

Secrétaire de séance : M. Franck LAMIDEY.

Ordre du jour :

- Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe

- Délibérations (circulation 30 km/h) - Compte-rendu des commissions et syndicats

- Questions diverses

Délibérations :

1 - création d’un poste d’adjoint technique de première classe :

Afin de permettre à l’agent en poste d’accéder au grade supérieur, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de voter la création un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe permanent à temps complet à dater du 1er juillet 2009.

2 - Autorisation du maire à attribuer au personnel l’indemnité d’administration et de technicité.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’allouer l’indemnité d’Administration et Technicité aux adjoints techniques de 1ère et 2ème classe. Le montant annuel est fixé à 463.61 € pour un temps complet aux techniciens de 1ère classe et à 458.31 € aux adjoints de 2ème classe par application au montant de référence annuel sur lequel un coefficient multiplicateur sera appliqué. L’indemnité sera versée mensuellement à partir du 1er juillet 2009 et un arrêté individuel d’attribution sera transmis aux intéressés.

3 - Limitation de la vitesse sur la rue du haut à 30Km/h.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de limiter la vitesse à 30 km/h sur la voirie communale de la Rue du Haut sur toute sa longueur. Le maire est chargé d’établir un arrêté.

Un Panneau lumineux indicateur de vitesse est prévu sur la départementale dans le contrat avec SMA (mise à disposition de mobiliers urbains).

Une commission se réunira pour envisager des solutions visant à réduire la vitesse dans la commune.


4 - Décision modificative de budget.

Transfert de 4300€ de l’article 61523 « entretien voies et réseaux » vers l’article 6554 « Contributions aux organismes de regroupement » pour la mise en place de l’extension du réseau d’éclairage public (lampadaire chemin de Cairon).

Transfert en investissement : de l’article 2151 « réseaux de voirie » d’un montant de 13 800 € vers l’article 2183 « matériel informatique » pour une somme de 3 800 € ainsi qu’au 2184 « mobilier » pour 10 000 €.

Le crédit agricole a débloqué la totalité du prêt relais.
Le Conseil municipal décide d’un remboursement anticipé et prévoit l’écriture budgétaire qui le permettra:
Une nouvelle recette est crée au 1641. « emprunts » pour un montant de 252 000 € et la dépense au 1641 « emprunts » pour la même valeur soit 252 000€

5. – Changement du lieu de la Salle de Conseil Municipal :

En raison de travaux de rénovation importants dans la salle du Conseil Municipal, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de modifier le lieu d’accueil. C’est un cas de force majeure.

Le Conseil Municipal décide :

Que la nouvelle salle Multifonctions qui répond à toutes les normes de sécurité puisse devenir le lieu d’accueil des mariages en cas de besoin ainsi que pour les éventuels mariages à fort public.

En vertu de la libre administration des collectivités territoriales, le maire peut valablement décider de réunir l’assemblée municipale en dehors du lieu traditionnellement prévu à cet effet, sous réserve que ce soit sans incidence sur le déroulement de la réunion.

Compte-rendu des Commissions et Syndicats :
Commission travaux : Point sur la salle :

Une visite de la salle a été faite avant la réunion.
Le chantier prend du retard :
- attente de la faïence
- cloison mobile en cours de fabrication
- semis des pelouses

La livraison :
Une première réception est prévue le 1er juillet, et la réception définitive en principe une semaine plus tard environ.

Inauguration le 10 octobre :
Une réunion de la commission animation aura lieu le 6 juillet à 20H30.

CCAS :
La prochaine réunion est prévue en septembre.
Recherche d’un traiteur pour le repas des anciens qui aura lieu dans la nouvelle salle le 18 octobre 2009.

Commission Animation :
Inauguration le 10 octobre:
à partir de 14H : Exposition + portes ouvertes
Cocktail de 18H30 à 20H00

Site internet :
430 visites/mois en 2008
Plus de 600 au mois de mai 2009.

SCOT :
Présentation d’études sur les trames verte et bleue (cours d’eau).
Présentation du schéma de développement sur l’agglomération, avec plusieurs hypothèses d’évolution de population.
Enquête pour le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD), pour un budget de 600K€


GRAND PARIS : PARIS-LE HAVRE, sur les projets actuellement présentés, les axes de circulation (routier et ferroviaire) sont orientés vers Le Havre, en passant au nord de Rouen. Dans une telle hypothèse, les axes vers Caen seraient délaissés.
Ces projets sont actuellement à l’état de simples ébauches mais les élus régionaux sont mobilisés.


Questions diverses :

Nouveau lotissement :
Accord de l’architecte des bâtiments de France
Signature du compromis entre le vendeur et la commune prévue le 16 juin2009.

Gaz :
Plusieurs sociétés ont postulé. Antargaz a été retenu.

Une réunion publique aura lieu, à fixer de préférence le 30 septembre à 18H30.
Un courrier sera envoyé aux habitants avant la réunion d’information.
Tous les foyers de VILLONS LES BUISSONS seront visités par le commercial d’Antargaz.

Installation de la cuve collective à prévoir, cuve enterrée avec une clôture arborée. Aucune zone de sécurité à prévoir, car la cuve ne présente aucun danger.

Sacs de compost :
100 sacs de compost sont à distribuer aux habitants de la commune.
Distribution à organiser.

Lotissement des érables :
Le lotisseur n’assure pas l’entretien des parties communes du lotissement et espaces verts, la réparation du pilier détruit sur le premier lotissement, le déplacement des réverbères mal situés, et il n’a pas fourni de plan des réseaux, …
Les habitants se sont regroupés pour faire valoir leurs droits. La commune ne peut pas intervenir pour l’instant car le lotissement est privé.

19 septembre à 20H00 : A l’occasion de la journée du patrimoine présentation de l’histoire de la commune par Jean-Pierre CLET, et le dimanche 20, une visite de certaines maisons de la commune.
 

Date de création : 27/07/2009 @ 22:41
Dernière modification : 27/07/2009 @ 22:41
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