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2008 - Séance du 15 septembre

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2008 
 

Délibérations prises.

1-Signature d’une convention avec la SAFAUR nécessaire pour l’obtention du permis d’aménager. Cette convention mentionne qu’au terme des constructions, la commune  reprendra les voieries réalisées par le lotisseur, à condition qu’elles soient dans un état satisfaisant (qui sera contrôlé).

Concernant le projet de lotissement futur, l’architecte des bâtiments de France, qui avait pourtant approuvé le projet présenté, a émis des réserves après le passage du dossier à la DDE. Néanmoins il ne s’agit que d’un avis consultatif, que la commune peut ignorer, le dossier étant conforme au POS.

2-Délibération concernant un PVR (participation au financement des voieries et réseaux publics). Ce document autorise les lotisseurs à lotir, et présenter un projet à la commune.

3-Indemnités de conseil du receveur municipal. Le conseil municipal accepte la rémunération du receveur qui assurera l’intérim lié au départ du receveur actuel de Douvres, intérim portant sur la période du 2 octobre au 31 décembre 2008. La recette perception de Douvres étant supprimée, c’est le receveur d’Ouistreham qui devrait prendre la suite. Etant dans la communauté d’agglo de Caen, la commune souhaite dépendre d’un receveur- percepteur de Caen, et en a fait la demande au préfet du Calvados.

4-Indemnités de gardiennage de l’église.

Suite aux modifications des paroisses, l’indemnité légale doit être transférée au nouveau curé de la paroisse, le père des Prairies.

5-Transfert de ligne de budget. Les modifications de ligne seront intégrées au projet de construction de la salle polyvalente.

6-Convention avec l’ASL (association sports et loisirs) concernant le terrain de tennis municipal. La convention signée en 2000, puis en 2004, arrive à expiration. L’association verse à la commune une somme de 152 euros par an pour son utilisation. La disparition de l’activité de compétition peut conduire à modifier éventuellement la convention. 
De même, un groupe de travail doit se constituer pour réfléchir avec l’association au fonctionnement de la bibliothèque dans ses nouveaux locaux.
 
 

Commissions et syndicats.

1-Comité de jumelage : un voyage à East-wood est prévu. M. Lejeune, président du comité depuis 8 ans souhaite être remplacé.

2-Commission urbanisme. Gérald Aniel a animé une première réunion d’information de base à destination des nouveaux élus. Une visite de la commune est prévue pour visualiser concrètement ces connaissances. 
La commune a également obtenu de la société APIC qui fournit les plans affichés de Villons les Buissons, qu’ils soient mis à jour gratuitement et disponibles sous forme de fichier informatique.

3-Communication. Le site Internet de la commune fonctionne et demande à être alimenté ; il y a déjà des connexions ; les foulées de Villons, y ont contribué, puisque les résultats étaient mis en ligne.

4-CCAS. Le Comité communal d’action sociale a fixé le repas des anciens qui aura lieu au « Clos normand » le dimanche  19 octobre à Saint Aubin sur mer. Il a été décidé que les membres du CCAS et les conseillers municipaux non indemnisés, seraient invités.

Le Noël des enfants aura lieu le 14 décembre dans la salle des fêtes de Cambes en plaine (faute de salle dans la commune cette année).

5-Viacités : Une concertation publique sur l’avenir du réseau va s’engager. Pour Villons les Buissons, la réunion aura lieu le 23 octobre à 18 heures, à Cambes en Plaine.

6-Environnement, eau et assainissement. Le service public d’assainissement de l’agglo engage divers travaux de réfection de canalisation en inox dont les soudures n’avaient pas donné satisfaction.  Une autre réunion a porté sur les « dégrèvements » ; il s’agit de clients victimes de fuites qui n’ont pas à payer la part assainissement de ces volumes d’eau.

7-Commission SIVEDAC (déchets) L’usine d’incinération de Colombelles est arrêtée pendant 72 jours, temps du remplacement des fours de cette installation, ceci en deux tranches de travaux. Le coût de ces travaux est de 23 millions d’euros.

8-Caen Métropole : J-P Clet a rappelé les grandes lignes de la première réunion présidée par M.P. Duron, ainsi que le diagnostic stratégique de l’AUCAME et de l’étude sur les services à la population.

 

Travaux de la salle et de la mairie. Il a été décidé de refaire toutes les huisseries extérieures de l’ancien bâtiment (fenêtres et portes en PVC, double vitrage). De même il va falloir envisager d’isoler les combles du 2ème étage.

La salle multifonction : les travaux avancent dans les temps. Le coût total estimé est de 900 000 euros TTC, en incluant les travaux nouveaux  (fenêtres), mais aussi le mobilier, les extérieurs, etc.

L’autofinancement de la commune est d’environ 300 000 euros auquel il faut ajouter diverses subventions. L’emprunt envisagé de 400 000 euros, doit néanmoins être complété pendant 24 mois par un emprunt relais en attendant le remboursement de la TVA. Le conseil mandate le maire et l’adjoint aux finances pour lancer l’appel d’offres de prêt aux banques (Caisse d’épargne, Crédit Agricole et Dexia). 

Questions diverses:

Les cloches.

Suite au courrier d’un voisin de l’église, le conseil s’est prononcé sur le maintien des sonneries du clocher qui sont familières aux habitants. Les réparations du dispositif avaient modifié le rythme traditionnel. Il n’est pas possible de programmer différemment les jours de la semaine et du week-end. Les cloches continueront  donc à sonner de 7 heures le matin à 19 heures en maintenant l’Angelus, chaque heure, avec un coup à la demi-heure. 

Les Foulées de Villons :

Cette année nous n’avons eu que 115 participants, majoritairement des sportifs confirmés voire de haut niveau. Le temps exceptionnellement chaud a entraîné 16 abandons dans la grande course. On peut regretter le peu de succès populaire auprès des habitants de la commune. 

Indicateur-radar lumineux de vitesse :

La commune étudie la possibilité d’implanter un dispositif avertissant les conducteurs de leur vitesse sur la D220. 
 
 
 

Commémorations

Monument norvégien

A la demande de nos amis norvégiens, quelques travaux de peinture seront effectués au monument. Il faut envisager la préparation du 65ème anniversaire du débarquement.

Monument canadien :

Le dimanche 21 septembre des militaires canadiens du régiment des Glengarrians viendront se recueillir au monument du Hell’s corner. La commune déposera une petite gerbe ; en compagnie des Canadiens, des fleurs seront déposées sur la tombe de monsieur de Paix de Cœur. 

Voeux du 1er janvier :

En l’absence de salle municipale, la cérémonie des voeux pourrait avoir lieu dans l’église de notre commune. 

Employé communal :

Depuis le début de l’été Nicolas Savary travaille en compagnie de Gilles Sames à l’entretien de la commune. Il donne pleine satisfaction et a parfaitement tenu son rôle en l’absence de son collègue. Plutôt que de renouveler son CDD par un second contrat de trois mois, la commune juge opportun de lui proposer un stage d’un an pouvant déboucher sur une embauche définitive.   
 
                           
 

DOCUMENTS ANNEXES 
 

CAEN METROPOLE 

Compte rendu de la réunion du 19 juin, Ouistreham 
 

Réunion présidée par Philippe Duron 

Points abordés

Approbation du PV du 16 mai (élection des vice-présidents, et commissions)

Commissions :

-Lecture du schéma directeur et urbanisme réglementaire (Pdt André Ledran, v.pdt. Paul Ragot)

-Urbanisme commercial (Pdt Xavier Le Coutour, v.pdt. Joël Bellanger)

-Conduite du Scot (Pdt : C Sueur, v.pdt. Michel Marie)

-Administration générale (pdte : Joelle Giroud-Viel, v.pdte Maryvonne Mottin)

-Pays (pdt Dominique Lefrançois,v.pdte Corinne Feret)  

Point sur le SCoT 

Demandes de modifications du SD

Hérouville : révision du PLU pour urbaniser 10 ha entre RD 226b et RD 515

Réserve foncière sur les communes de Colombelles, Cuverville, Hérouvillette, Escoville, pour grand projet industriel. 

Avis favorables à 2 projets

Le Mesnil Patry, en attirant l’attention de la commune sur la taille des parcelles (1500m2)

Projet de développement de Clinchamps sur Orne qui s’appuie sur une déviation qui n’a jamais fait l’objet d’un engagement du Conseil Général. 

Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant au conseil portuaire de Caen Ouistreham (A Ledran)

Suite  au transfert des ports d’intérêt national aux collectivités locales, un conseil portuaire concernant les ports normands associés (Le Havre, Caen, Cherbourg) se réunit pour traiter de questions telles que droits de ports, fonctionnement, limites administratives, etc.)

Des projets de travaux à hauteur de 100 millions d’euros sont prévus pour Caen et Cherbourg 

Présentation par l’AUCAME du diagnostic stratégique

Les 4 ateliers qui ont fonctionné en 2007 ont contribué à préparer les diagnostics stratégiques en cours. 

L’étude porte beaucoup sur la caractérisation du territoire, dans le cadre de la concurrence des territoires et du poids de la périurbanisation

L’aire urbaine de Caen s’est accrue de 40 communes et atteint la limite de déplacement de 45 minutes.

Inversement l’aire urbaine du Havre perd de la population

Le triangle des « fonctions et emplois supérieurs » se situe entre la gare, Hérouville et St Contest.

Problème du logement en ville : absence de logements grands et peu chers. Imaginer d’autres types d’habitat.

Caen et Amiens, qui n’ont pas connu de problèmes d’espace, sont les deux viles les plus périurbanisées.

Réflexion sur la consommation d’espace et la fonction des petits centres. 

Philippe Duron  a analysé le document et relativisé certains points de vue concernant le tropisme de développement vers l’est (la banane bleue). Il rappelle que la trame nord-sud est essentielle pour nous, et que nous avons beaucoup à regarder vers la Bretagne et l’ouest. Nos relations avec les petites villes doivent être sérieusement repensées  

Présentation de l’étude « Services à la population dans le pays de Caen » par « Nouveaux territoires consultants et AnaTer »

Cette agence a fait un bilan exhaustif des types de services existants que ce soit en direction de l’enfance ou des adultes. On voit ainsi que 80% de la garde collective (crèches) se situe sur 4 communes, que la répartition des centres de loisirs est très irrégulière, que la mise en réseau des ressources est embryonnaire (sauf les RAM). Il en ressort que les besoins sont surtout en zone rurale et en 2ème couronne. Déficit de médecins.

Faiblesse de l’accompagnement social hors de Caen, ainsi que des dispositifs d’insertion. Déséquilibre de l’offre d’enseignement artistique. Qualité inégale des bibliothèques selon leur statut.

Quelques préconisations : développer l’offre concernant les enfants et les ados ; combler le déficit en nombres de place d’accueil de jour pour les personnes âgées ou en accueil temporaire. 

Ce secteur s’inscrit dans trois objectifs de développement durable.

-Exigence sociale (accessibilité, démocratisation des pratiques, handicap, lien intergénérationnel...)

-Exigence environnementale (enrichir le maillage sans diluer l’offre)

-Exigence territoriale (localisations préférentielles : services de centralité, secondaires, communes de proximité) et sélectionner le caractère structurant de l‘activité. 
 
        
 
 

SIGAZ CALVADOS 

Assemblée du 11 juin 2008 
 

Election du président de la délégation de service public: M LE CARPENTIER (Périers sur le Dan)

Vice-présidents : Xavier Pichon (Moult) ; Ghislain Hardy (Canapville), Gérard Dumaine (Ifs)

Directeur général : Monsieur Leclerc 

Vote des indemnités :

Le taux maximal est de 37,41% de l’indice 1015 (1399euros). Le syndicat adopte le taux de 8,6% (soit 1399 euros mensuels) pour le président et la moitié pour les vice-présidents

Adoption du taux de remboursement des frais de déplacements. 

Conflit

Le SIGAZ est en conflit avec le directeur de GDF depuis plusieurs années, car en fin de concession on devrait avoir les comptes d’exploitation. Or on n’a rien depuis 1997. Le SIGAZ a donc repoussé la date de remise de plis pour l’attribution de la concession. Une action est en cours auprès du Tribunal administratif.

Le directeur de GDF affirme ne pas vouloir travailler avec le SIGAZ puisqu’il ne s’entend pas avec lui et entend appliquer une tarification nouvelle pour les nouveaux adhérents.

4 communes sont potentiellement intéressées par le gaz Grainville, Mondrainville, Cricquebeuf (hôpital) et Villons les Buissons. 

Toute nouvelle délégation de service public (nouvelle commune à desservir) oblige à une mise en concurrence qui inclut la taxe sur l’utilisation du réseau (TURP). On attend en juillet la nouvelle tarification des TURP et les nouvelles règles pour les concessionnaires.

Le nouveau système entraîne une tarification à géométrie variable. Le concessionnaire distributeur est responsable de la sécurité du réseau, concession par concession.


Date de création : 28/09/2008 @ 17:17
Dernière modification : 18/12/2008 @ 11:45
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